La loi sur la protection des défenseurs des droits humains va doter le Sénégal d’un cadre juridique spécifique dédié à la protection de ces acteurs de la société civile. L’avant-projet de loi a fait, hier, l’objet de débats pour son appropriation et en avoir la meilleure version.

Un atelier de partage de l’avant-projet de loi de protection des défenseurs des droits humains a été organisé hier. Le secrétaire général de la Rencontre africaine pour la défense des droits de L'Homme (Raddho) a rappelé, en la circonstance, que la mise en place d'une loi nationale de protection des défenseur.es des droits humains au Sénégal, au-delà d'être une revendication de la société civile, est une recommandation forte du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme en Afrique, du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme et du groupe de travail sur l'Examen périodique universel, laquelle recommandation avait été acceptée par le Sénégal, en 2013.

C'est ainsi que, poursuit Sadikh Niass, Amnesty International Sénégal, assurant la présidence de la Coalition sénégalaise des défenseur.es des droits humains (Coseddh), avait sollicité les services d'un consultant pour l'élaboration d'un avant-projet de loi sur les défenseurs des droits humains.

Premières bénéficiaires de cette loi, les organisations de la société civile, selon lui, avaient été conviées à une série de rencontres afin de fournir un feed-back sur les dispositions contenues dans l'avant-projet de loi. Afin d'aboutir à des consultations les plus larges possible, la Coseddh a jugé nécessaire d'organiser une journée de partage avec les parlementaires, afin de mieux les imprégner des objectifs de la loi et les attentes des défenseurs des droits humains.

Ainsi, l'atelier d’hier avait pour but de présenter l'avant-projet de loi de protection des défenseurs des droits humains aux députés et d'engager le dialogue avec les organisations de la société civile en vue d'une amélioration du mécanisme de protection.

De manière spécifique, il visait à discuter sur la nécessité, pour le Sénégal, de se doter d'une loi nationale de protection des défenseurs des droits humains, suivant un processus ouvert et inclusif, présenter les principes, règles et mécanismes contenus dans l'avant-projet de loi de protection des défenseurs des droits humains, recueillir les observations et suggestions des parlementaires en vue d'améliorer le système sénégalais de protection, mettre en place une dynamique d'alliance (diversifiée et inclusive), en vue de l'adoption de la loi de protection des défenseurs des droits humains par le gouvernement du Sénégal.

Président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale du Sénégal, Abdou Mbow a soutenu que les questions liées aux droits humains font aujourd’hui l’objet d’une brûlante actualité et occupent une place centrale dans l’agenda international. Cette attention particulière réservée à cette catégorie de droits découle, estime-t-il, de leurs nombreuses violations et atteintes de toute sorte constatées et documentées à travers le monde.

‘’C’est ainsi qu’il s’avère essentiel de mettre en place un cadre juridique national spécifique devant garantir la protection des défenseurs des droits humains dans tous les pays. À ce niveau, je voudrais féliciter les initiateurs de cette journée de partage, en l’occurrence la Coalition sénégalaise des défenseurs des droits humains et Oxfam Sénégal, dont l’objectif est de doter notre pays d’un cadre juridique spécifique dédié à la protection de ces défenseurs. L’attachement du Sénégal aux principes fondamentaux des droits de l’Homme ne fait l’ombre d’aucun doute. En effet, du préambule au corpus de la Constitution, les principes relatifs aux droits inhérents à la personne et à la condition humaine y sont consacrés’’.

Le député d’ajouter : ‘’En plus de se doter de moyens d'assurer la protection de l’individu, à travers les normes à valeur constitutionnelle renforcées par les dispositions législatives, le gouvernement du Sénégal s’est résolument engagé, conformément aux conventions, chartes et déclarations dont il est signataire, à mettre en place des structures dédiées aux droits de l’Homme. Ce qui témoigne de la constance et de la réalité enracinée de notre engagement dans la promotion active et le respect des droits et de la dignité humaine’’.

‘’Instaurer un cadre normatif répondant aux standards et principes internationaux’’

Ainsi, Abdou Mbow a cité, à titre illustratif, le Comité sénégalais des droits de l’Homme pour rendre plus efficaces la protection et la promotion des droits de l’Homme, l’Observatoire national des lieux de privation de liberté, le Conseil consultatif national des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, la Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes, entre autres.

De surcroît, a-t-il dit, le président de la République a nommé un ministre auprès du garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé, notamment, de la Promotion des droits humains, en plus du médiateur de la République.

S’agissant de l’Assemblée nationale, a-t-il poursuivi, elle a énormément contribué en faveur du renforcement des droits humains au Sénégal. En effet, elle a adopté beaucoup de lois de ratification et plusieurs textes pour les conformer aux conventions internationales relatives aux droits de l’Homme auxquelles le Sénégal est partie prenante. ‘’Cette démarche est révélatrice de la volonté affirmée du Parlement qui a très tôt intégré la dimension des droits de l’Homme dans son dispositif institutionnel interne, en confiant à la Commission des lois leur prise en charge. Ce matin (hier), il est question de discuter sur la nécessité pour le Sénégal de franchir un palier décisif, dans sa trajectoire d’approfondissement et d’instauration de cadre normatif répondant aux standards et principes internationaux’’.

Ainsi, poursuit le parlementaire, ‘'c’est le sens qu’il faut donner à l’élaboration de l’avant-projet de loi de protection des défenseurs des droits humains qui fait aujourd’hui l’objet de partage. Toutefois, vous conviendrez avec moi que les actions liées à la promotion des droits humains doivent s’exercer dans le cadre des limites fixées par les lois et règlements de notre pays. Elles doivent tenir également compte de nos valeurs, réalités et croyances qui fondent notre République et sous-tendent notre vivre-ensemble. J’estime que ces considérations doivent transparaitre dans le texte proposé, sans pour autant, bien évidemment, entrer en conflit avec la primauté du droit et le respect des droits fondamentaux inhérents à la dignité humaine’’.

CHEIKH THIAM