Publié le 27 Aug 2025 - 09:57
LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION

Des acteurs proposent des améliorations

 

Samedi dernier, des organisations citoyennes et des associations de presse se sont réunies à Dakar pour examiner le projet de loi adopté par le gouvernement en juillet dernier. Si elles saluent l’initiative et la volonté de renforcer la transparence, elles formulent plusieurs recommandations pour mieux garantir le droit des citoyens à l’information et encadrer les exceptions.

 

Des organisations citoyennes et des associations de presse se sont réunies, samedi dernier, à la salle de conférence de la fondation Friedrich Ebert, pour une rencontre citoyenne consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’accès à l’information au Sénégal, adopté par le gouvernement en Conseil des ministres, le 30 juillet 2025. Lors de cette rencontre, les acteurs de la société civile ont procédé à une lecture détaillée du texte, soulignant l’importance de cette loi pour promouvoir la transparence et renforcer la confiance entre les gouvernants et les citoyens.

‘’Nous reconnaissons l’importance d’une loi d’accès à l’information pour rompre avec la culture du secret, construire une administration redevable au service de l’usager du service public et renforcer la confiance entre les gouvernants et les gouvernés’’, ont-ils déclaré.

Les participants ont salué plusieurs mesures du gouvernement, notamment la rapidité du processus d’adoption de la loi et la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour faire passer les textes. ‘’Nous saluons la mesure du gouvernement du Sénégal d’accélérer le processus d’adoption de la loi relative à l’accès à l’information publique et aux données de gestion de notre Administration’’, ont-ils affirmé.

Si les organisations citoyennes soutiennent globalement le projet, elles ont identifié des points d’amélioration pour mieux protéger le droit d’accès à l’information.

En effet, ‘’il pourrait y avoir une meilleure corrélation et plus de précisions dans l’évocation des principes internationaux d’accès à l’information pour un meilleur alignement et leur intégration de manière plus explicite’’, soulignent-elles.

Elles attendent également une définition claire des notions clés comme assujetti, information, qualité du demandeur, etc. Un encadrement des exceptions est attendu. Tout en reconnaissant l’objectif légitime des exceptions, il est important que la loi précise le contenu de chaque exception en donnant une définition claire de ce qui est protégé dans chacun des secteurs’’. Les acteurs ayant pris part au rendez-vous veulent un renforcement de la diffusion proactive et des modalités numériques avec une prise en compte des personnes vulnérables, un recours hiérarchique et des moyens alternatifs de demande d’information.

Pour la composition de la future commission d’accès à l’information, il est attendu qu’elle soit ouverte à des associations citoyennes et qu’on puisse garantir  l’indépendance politique et financière de la commission. Concernant les voies de recours, une obligation de motiver tout refus et respect des délais de réponse en privilégiant l’intérêt public est espérée.

Les organisations ont également affirmé leur disponibilité à contribuer à l’enrichissement de la loi. ‘’Nos organisations expriment toute leur disponibilité à contribuer à l’enrichissement de la loi, en particulier sur les points d’attention ci-haut’’, ont-elles déclaré. La déclaration a été signée par 12 organisations de la société civile et de la presse, parmi lesquelles la Cap, le Cored, le Synpics, la CJRS, le CTPAS, l’Ipao, l’AFMS, le MFWA, Article 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest, l’Appel, l’Urac et l’UNPJ.

MAMADOU DIOP

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