Publié le 29 May 2019 - 09:21
MAISONS DE JUMAISONS DE JUSTICE DU SENEGAL

42 000 dossiers traités en 2018STICE DU SENEGAL  42 000 dossiers traités en 2018

 

Le Comité de coordination de la maison de justice de Ndangalma a été installé hier par Mademba Guèye. En sa qualité de directeur de la Justice de proximité et de la Promotion de l'accès au droit, il a révélé que 42 000 dossiers ont été traités en 2018. Les cas les plus récurrents sont les problèmes de ménage, avec les divorces, les conflits de voisinage.

 

‘’Pour l’année 2018, on a eu 42 000 dossiers pour toutes affaires confondues. Les maisons de justice existent depuis 2004. Nous avons, en moyenne, par année, 14 000 à 15 000 dossiers de médiation qui sont traités par les maisons de justice’’, renseigne Mademba Guèye. Le directeur de la Justice de proximité et de la Promotion de l’accès au droit, qui procédait hier à l’installation du Comité de coordination de la maison de justice de Ndangalma, s’est aussi prononcé sur les difficultés auxquelles sa structure est confrontée. ‘’Souvent, elles sont liées au manque de moyens par rapport aux ambitions qui sont affichées. Il y a des difficultés également qui sont liées au manque de visibilité du dispositif. Il y a souvent le problème de l’engagement de nos partenaires que sont les communes. Parce que les maisons de justice sont mises en place dans le cadre de partenariat avec les collectivités locales, avec lesquelles le ministre de la Justice signe une convention d’installation qui définit des engagements pour les différentes parties’’.

Mais, quelquefois, confie-t-il, il y a un désengagement de ces partenaires. Dans ces cas-là, la structure les relance et les choses rentrent dans l’ordre. ‘’En gros, voilà les difficultés auxquelles nous sommes confrontés : les problèmes de moyens de tous ordres, matériels, humains et également financiers, mais aussi des problèmes liés aux locaux’’. A ce propos, Mademba Guèye renseigne qu’avec ces partenariats, il y a, dans les maisons de justice, un schéma suivant lequel la collectivité locale met un bâtiment à la disposition de la maison de justice.

‘’Mais, dit-il, nous avons eu quelques problèmes avec ces locaux, parce que, souvent, ce sont des problèmes de loyers impayés, de bâtiments inadaptés, parce que, souvent, ce sont des maisons qui sont conventionnelles. Mais, aujourd’hui, le Sénégal est en train de dépasser cette étape, de sortir de ce schéma local conventionné, en construisant des maisons de justice sur la base d’un plan type qui a été élaboré par le ministère de la Justice. Déjà, nous avons construit deux maisons de justice avec l’aide de nos partenaires dont l’Ong Osiwa. L’Union européenne est en train de nous construire 12 nouvelles maisons de justice sur la base de ce plan type. Ce qui nous permettra de dépasser cette contrainte liée aux bâtiments’’.

Concernant le maillage du territoire national, Mademba Guèye informe que c’est une ambition des pouvoirs publics d’avoir des maisons de justice sur toute l’étendue du territoire national. ‘’En 2004, on était à 3 maisons de justice. Aujourd’hui, on est à 19 maisons de justice. Quand l’Union européenne nous fera les 12 nouvelles, nous serons à peu près à une trentaine de maisons de justice’’.

Justice alternative

Sur le cas spécifique de Ndangalma, la coordonnatrice Aissatou Dabo confie : ‘’La maison de justice de Ndangalma a été créée sur la demande du maire de la commune qu'il a adressée au ministère qui lui a fourni le personnel technique (la coordinatrice et le médiateur) et lui le local. Depuis août 2018, on a eu 104 cas. Il y a des cas de divorce, d’escroquerie, d'abus de confiance, des violences domestiques et des violences conjugales’’. 

En sa qualité de coordonnatrice, elle aurait souhaité que la maison de justice ait une mission d'information et d'assistance. ‘’Qui dit mission dit quelques moyens. On aimerait organiser des ateliers de sensibilisation, mais il manque les moyens. On a un budget qui nous est propre, que le ministère nous octroie. Mais aussi on a des dépenses éligibles et les ateliers et séminaires ne sont pas pris en compte. C'est là qu'on sent nos limites. On aimerait faire des ateliers de sensibilisation, mais on ne trouve pas les partenaires, à part la mairie. On a du mal à transporter le courrier jusqu’au tribunal d’instance de Bambey ou de grande instance de Diourbel’’, regrette-t-elle.

Présent à la rencontre, le 1er substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance a tenu à rappeler que la maison de justice ne saurait se substituer à la justice. C’est une justice alternative. Il conseille à la coordonnatrice et au médiateur ‘’d’éviter d’être perçu comme un doublon de la justice’’.

Boucar Aliou Diallo (Diourbel)

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