Publié le 22 Jan 2024 - 07:41

Me Ngagne Demba Touré 

 

Dans un communiqué parvenu à ‘’EnQuête’’, Maitre Ngagne Demba Touré a déclaré qu'en vertu du principe de l’égalité entre les candidats posé par le Code électoral, Bassirou Diomaye Faye doit être libéré avant le début de la campagne électorale. "Cette exigence légale trouve son siège dans l’article LO130 qui désigne la Cour d’appel de Dakar comme juridiction chargée de veiller au respect du principe de l’égalité entre les candidats. Selon la même disposition, elle intervient auprès des autorités compétentes pour que soient prises toutes les mesures susceptibles d’assurer sans délai cette égalité'". Selon Me Touré, la formulation de cet article attire l’attention sur deux points essentiels.

D'abord, souligne-t-il, on parle de "toutes les mesures". En effet, explique Me Touré, l’expression "toutes" indique qu’il n’y a aucune délimitation relative au champ d’action des mesures. Or, dit-il, dans le cas d’espèce, la mesure appropriée est la mise en liberté provisoire du candidat Bassirou Diomaye Faye. Ensuite, poursuit-il, "autorités compétentes". "Ici, la loi ne fait aucune distinction entre les autorités que la cour d’appel peut saisir.

Dès lors, elle peut saisir des autorités administratives et des autorités judiciaires". Ainsi, a-t-il souligné, "elle peut intervenir auprès du procureur de la République et du doyen des juges du tribunal de grande instance hors classe de Dakar pour assurer la mise en liberté provisoire d’office de Bassirou Diomaye Faye".  Quant aux requérants, soutient-il, "la juridiction d’appel peut être saisie par la Cena ou le candidat. Nous invitons les autorités sénégalaises à prendre toutes les dispositions pour le respect du principe de l’égalité entre les candidats. C’est à la fois une exigence légale et un principe démocratique".

 

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