Le financement du Programme de résilience économique et sociale (Pres) connaît un niveau d’exécution (base paiement) d’un montant de 332,13 milliards de F CFA par rapport à des dépenses décaissables d’un montant de 526,3 milliards (hors dépenses fiscales), soit 63,1 %, à la date du 17 juin 2020. L’annonce été faite, hier, par le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, dans un communiqué transmis à ‘’EnQuête’’.

Le ministre des Finances et du Budget a reçu, hier, le Conseil national du patronat (CNP). Une occasion saisie par Abdoulaye Daouda Diallo et les services de son département pour informer le président Baïdy Agne et les membres du CNP de la situation d’exécution financière du Programme de résilience économique et sociale (Pres). D’après un communiqué reçu hier à ‘’EnQuête’’, les échanges ont essentiellement porté sur le pilier n°3 du Pres consacré à la sauvegarde de la stabilité macroéconomique et financière pour soutenir le secteur privé et maintenir les emplois.

‘’Le ministre des Finances et du Budget a fait connaître que le financement du Pres connaît un niveau d’exécution (base paiement) d’un montant de 332,13 milliards de F CFA par rapport à des dépenses décaissables d’un montant de 526,3 milliards (hors dépenses fiscales), soit 63,1 %, à la date du 17 juin 2020’’, informe le document.

La même source renseigne que relativement aux ‘’paiements dus aux fournisseurs de l’Etat’’ d’un montant de 302 milliards de F CFA, le ministre des Finances et du Budget a précisé qu’il se répartit en 200 milliards de F CFA d’obligations impayées au titre des années antérieures à 2019. Et aussi d’engagements en cours d’un montant de 102 milliards de F CFA. ‘’Sur les obligations impayées, c’est un montant de 121,960 milliards de F CFA qui a été payé, soit un taux d’exécution de 61 %. Le reliquat étant prévu dans la loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2020, les dispositions sont prises pour son paiement conformément au chronogramme d’exécution technique et financière. Quant aux 102 milliards de F CFA inscrits dans le budget initial, les paiements sont de l’ordre de 81,6 milliards, soit un taux d’exécution de 80 %’’, lit-on dans le communiqué.

Les paiements d’impôts et taxes différés jusqu'au 15 juillet 2020 

Pour le volet fiscal, la même source relève que tous les textes législatifs et réglementaires ont été pris et font l’objet de mise en œuvre, notamment la remise partielle de la dette fiscale des entreprises et personnes physiques dûment constatée et arrêtée à la date du 31 décembre 2019 pour un montant de 200 milliards de francs CFA. Il convient d’y rajouter, d’après la tutelle, 55 milliards de F CFA d’impact budgétaire de renonciation et de report de paiement de divers impôts.

D’autres mesures fiscales sont dans le plan pour le remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis, pour remettre de la trésorerie aux entreprises. ‘’Le différé jusqu'au 15 juillet 2020 des paiements des impôts et taxes pour les PME et entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, la culture et la presse. Il y a également la déduction de leur futur résultat fiscal des dons effectués par les personnes et entreprises au fonds Force Covid-19’’, poursuit la note.

Abdoulaye Daouda Diallo a également signalé à cette occasion que plusieurs mesures ont été prises par l’Administration des douanes pour ‘’soulager’’ les entreprises. C’est le cas de l’admission en franchise des droits et taxes d’entrée à l’exclusion des prélèvements communautaires, l’étalement du délai de paiement de la TVA suspendue, la suspension du recouvrement de pénalités, droits et taxes éludés et amendes, l’autorisation de mise à la consommation exceptionnelle au-delà du délai réglementaire sans paiement de l’intérêt de retard. Des mesures d’assouplissement qui ont occasionné plus de 13 milliards de pertes de recettes douanières au profit du secteur formel et informel.

Du côté de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, la tutelle précise qu’il ‘’n’existe aucune’’ instance de paiement sur les dépenses liées à la Covid-19. Ceci malgré un contexte ‘’difficile’’ pour la mobilisation des recettes.

En ce qui concerne le financement bancaire destiné aux entreprises affectées, un accord-cadre a été signé entre l’Etat et le secteur financier, en mettant à leur disposition un montant de 200 milliards de F CFA. ‘’Ces lignes de crédit commencent à être utilisées. Parallèlement à ce mécanisme, les clients de banque bénéficient de reports d’échéances de paiement pour un montant actuel de 135 milliards. Une facilité qui permet aux entreprises de disposer de trésorerie’’, rapporte le ministre des Finances.

MARIAMA DIEME