Alors que la majorité parlementaire prépare activement sa session extraordinaire, avec notamment ses commissions d'enquête, le Gouvernement est en pleine préparation de la session budgétaire qui s'ouvre, en principe, au mois d'octobre.

 

La LFI 2027 se prépare sous haute tension. Hier, les parties prenantes étaient en conclave, sur initiative du ministère de l'Économie, des Finances et du Plan, pour échanger sur les grandes orientations. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les signaux sont loin d'être au vert.

Présidant la cérémonie d'ouverture, le directeur de cabinet du ministre s'est voulu très clair. Il faudra se serrer la ceinture. « ... Vous auriez certainement souhaité un niveau plus élevé des crédits qui vous ont été notifiés dans le cadre de la préparation de la LFI 2027... », signale-t-il, avant d'inviter les représentants des différentes structures à revoir les ambitions à la baisse.

Pour Babacar Cissé, cette situation s'explique essentiellement par le contexte géopolitique international particulièrement tendu avec le conflit au Moyen-Orient. Les conséquences sont drastiques pour les finances publiques. « ... Cette situation que je viens de décrire et qui a conduit à une projection à la baisse des plafonds de dépense du tableau des opérations financières de l'État pour près de 288 milliards de francs CFA par rapport à la LFI 2026, constituant ainsi une contrainte majeure à la détermination des enveloppes indicatives pour l'année 2027 », a indiqué le représentant du ministre des Finances.

Des ambitions à la baisse

Selon lui, les enveloppes notifiées aux institutions constitutionnelles et aux ministères sont globalement arrêtées à 2 451 milliards de francs, hors dépenses de personnels, hors intérêts de la dette et hors ressources extérieures. Cette enveloppe est composée de 1 470,2 milliards pour le fonctionnement et 980,7 milliards pour l'investissement. « Il faut toutefois noter que ces enveloppes revêtent un caractère indicatif. Elles sont susceptibles d'être réajustées et pourraient évoluer dans un sens comme dans un autre », avertit le directeur de cabinet du ministre des Finances.

La situation s'avère d'autant plus complexe que « plusieurs dépenses jugées prioritaires et sensibles, constituant des engagements de l'État, n'ont pu encore être prises en charge », du fait de la contrainte liée au déficit budgétaire projeté à 4,9 %. Ces engagements, selon le dircab de Diba, « pourraient être intégrés au moment des arbitrages budgétaires à venir ou lors d'une probable révision à la hausse du cadrage budgétaire ».

L'objectif pour le ministère des Finances c'est d'impulser une gestion optimale des ressources, mais aussi de prémunir contre les difficultés inhérentes à l'exécution de la loi des finances. « Les orientations reposent principalement sur deux leviers complémentaires : le premier concerne le renforcement de la mobilisation des ressources et le second sur la rationalisation des dépenses de fonctionnement ainsi que l'amélioration de l'efficacité de l'investissement public », renseigne le directeur de cabinet.

Menaces sur les subventions

Pour le budget 2027, le gouvernement entend poursuivre ses efforts d'assainissement des finances publiques et de maîtrise de la dette entamés depuis 2025. Plusieurs réformes ont déjà été engagées dans ce sens pour une meilleure maîtrise des dépenses financées sur ressources extérieures qui sont, pour beaucoup, à l'origine de l'explosion de la dette publique.

Pour le directeur du Budget, ceci est une réforme capitale pour éviter ce qui s'est passé avec la dette cachée. « ... Nous savons tous ce qui s'était passé et nous n'avons aucun intérêt à ce que le Sénégal soit pointé du doigt, du simple fait qu'on a des difficultés pour retracer de manière exhaustive la dette souveraine de l'État. Nous vous invitons à échanger davantage sur ces réformes et analyser les perspectives dégagées pour l'année 2027 », a expliqué le DGB.

Dans le même sillage, les participants devraient revenir sur la projection des dépenses de personnel et des plafonds d'emplois, d'expliciter le processus de saisie des ressources extérieures dans le sysbudgep, de partager la méthodologie d'élaboration des plans d'engagement, d'exposer le processus d'intégration de certaines questions transversales au budget...

Dépenses sur ressources extérieures, masse salariale, biens et services : les directives du gouvernement

Par ailleurs, il ressort de la circulaire relative à la préparation de la LFI que le gouvernement a pris des mesures décisives pour éviter tout dérapage dans la gestion de la masse salariale. « À cet effet, les plafonds d'emplois rémunérés continueront d'être déterminés sur la base des effectifs réels et des prévisions de recrutements autorisées par le Gouvernement. Cette démarche permettra de renforcer la sincérité de la programmation budgétaire et d'assurer une meilleure maîtrise de la masse salariale », indique la circulaire.

Selon la note du ministère des Finances, les crédits inscrits au titre des dépenses de personnel devront notamment permettre : la prise en charge des salaires dans la limite des crédits disponibles, notamment au titre des éléments variables de rémunération (heures supplémentaires, primes, etc.) ; l'affectation des dépenses de vacation, des soldes des contingents (militaires, gendarmes et sapeurs).

Les directives prévoient également un retour à l'orthodoxie à travers l'imputation à la masse salariale des dépenses logées auparavant dans les « acquisitions de biens et services » et les investissements exécutés par l'État et dont la nature économique correspond à une rémunération salariale conformément à la décision de l'UEMOA n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l'agrégat « masse salariale ».

S'agissant de ces dépenses d'acquisition de biens et services, la note prévoit que leur rationalisation se poursuivra dans un contexte de consolidation budgétaire. « Il s'agira de procéder à une programmation rigoureuse basée sur les besoins incompressibles et les performances attendues », lit-on dans la circulaire.

Les institutions constitutionnelles et les ministères devront veiller rigoureusement à limiter leurs propositions budgétaires aux dépenses strictement nécessaires au fonctionnement normal de leurs services.

À cet égard, des dispositions particulières seront prises en vue d'assurer une budgétisation plus rationnelle de certaines lignes de dépenses dédiées au fonctionnement des administrations. « Ainsi, il est attendu une réduction significative, voire la suppression, de certaines lignes de dépenses systématiquement reconduites d'une année à l'autre dans le budget sans justification suffisamment établie, notamment celles relatives à l'acquisition de mobiliers et fournitures de bureau, de matériels informatiques et à l'entretien des bâtiments », précise le texte, qui a également prescrit des mesures importantes relatives à la rationalisation des transferts et subventions qui grèvent le budget.

« Les subventions accordées par l'État à plusieurs secteurs seront rationalisées grâce à un meilleur ciblage des bénéficiaires et à la mise en œuvre de réformes structurelles dans le secteur de l'énergie, qui absorbe la part la plus importante des transferts publics. Parallèlement, il sera procédé à une consolidation des transferts sociaux, notamment des filets sociaux pour une meilleure protection des couches vulnérables au travers l'élargissement du Registre National Unique (RNU) », souligne le document.