Procès recteur Ucad/enseignants Ife
Étant inscrite sur le rôle du tribunal correctionnel de Dakar depuis avril 2021, l’affaire opposant le recteur de l’Ucad, Amadou Aly Mbaye, au Syndicat unitaire des enseignants du Sénégal (Sudes/ESR) n’a pas été jugée hier. En effet, le juge a renvoyé l’affaire au 21 juin prochain, pour incompétence du tribunal de grande instance à juger cette affaire, soulevée par les avocats de la défense. Ils ont ainsi déclaré qu'il n'est pas du ressort de ladite juridiction de juger ce dossier.
Maitre Ousseynou Ngom, l'avocat du directeur Abdoulaye Diouf dont la nomination est contestée, soutient : ‘’Nous soulevons cette exception d’incompétence parce que le faux visé dans la citation porte sur un acte administratif. C’est le tribunal d’instance qui est compétent et non du celui de grande instance.’’ D'après l’avocat, cette incompétence du tribunal de grande instance de connaître cette affaire, a été fixée par la loi de 84 et un décret de 2015. Sur ce, il a expliqué que si l’on combine les deux textes, c’est le tribunal d’instance qui est compétent. ‘’Nous demandons de renvoyer le dossier devant ledit tribunal’’, a martelé Me Ngom.
De l'autre côté, le parquet est du même avis que la défense. Selon le maître des poursuites, le tribunal doit se déclarer incompétent, comme l'ont soulevé les avocats du recteur et de l'Ife, après avoir rappelé les mêmes dispositions.
Par contre, les conseils des enseignants du Sudes/ESR ont balayé ces arguments en précisant que la citation vise le délit de faux. Ce qui signifie, selon eux, que c'est le tribunal de grande instance qui est apte à juger cette affaire. Ils ont ainsi soutenu n'avoir pas attaqué l’acte administratif.
Pour rappel, dans ce dossier, quatre enseignants de l’Institut de formation des langues étrangères (Ife) ont servi une citation directe au président de l’Ucad, Amadou Ly Mbaye, et au directeur de l’Ife devant la justice pour ‘’faux et usage de faux’’. Délits que ce dernier a, selon eux, commis à l’occasion de la ‘’nomination irrégulière d’Abdoulaye Diouf comme directeur de l’Ife’’.
