Publié le 23 Mar 2013 - 19:06
PROCES POUR VIOL

La demande de grâce est-elle salutaire pour Cheikh Yérim Seck ?

 

Bien que la Cour d’appel ait confirmé sa culpabilité, tout n’est pas perdu pour Cheikh Yérim Seck. Il reste au journaliste une dernière voie de recours, à savoir le pourvoi en cassation. La Cour suprême peut annuler l’arrêt de la Cour d’appel. Dans ce cas, le dossier sera transmis devant une autre composition de la Cour d’appel. Celle-ci pourrait également confirmer la Cour d’appel. C’est pourquoi, un magistrat interpellé sur la question pense que la demande de grâce est la voie la plus salutaire.

 

‘’A mon avis, si le droit n’avait pas été bien dit, la Cour aurait réformé’’, pense notre interlocuteur qui a préféré garder l’anonymat. Me Baba Diop estime également que le journaliste peut solliciter la grâce présidentielle. ‘’La voix de la grâce reste ouverte, tant qu’il n’a pas fait un pourvoi’’, explique l’avocat. Aussi évoque-t-il comme jurisprudence l’affaire Yankhoba Diatta. Condamné, il a avait été gracié dès le lendemain, alors qu’il avait fait un pourvoi.

 

''Un précédent dangereux’’

 

Cependant, pour certains juristes, les chances d’obtenir une grâce sont minimes. Parce que, arguent un magistrat et un avocat, ‘’ le viol fait partie de ces délits non éligibles pour la grâce’’. Toutefois, nos interlocuteurs pensent que le président de la République peut user de son pouvoir discrétionnaire pour accorder la grâce à Cheikh Yérim Seck. Seulement à ce niveau, la grâce n’efface pas le délit, mais ajoutent nos sources, ‘’cela créerait un précédent dangereux’’. ‘’Ce serait un acte de discrimination par rapport à ces nombreuses personnes emprisonnées pour viol’’, martèle un avocat. Abondant dans le même sens, un juge à la Cour d’appel de Dakar considère que gracier ‘’soulèverait un tollé chez les organisations de lutte contre les violences faites aux femmes’’. Ce qui, à ses yeux, porterait un sacré coup à l’image du pays et du Chef de l’État même.

 

 

 

 

 

Fatou Sy

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