La Cour des comptes a publié, avant-hier, les rapports de 2021. Dans la commune de Rosso-Sénégal, elle a relevé plusieurs irrégularités concernant l’utilisation des véhicules du parc automobile de la commune, notamment le défaut d’immatriculation des véhicules, la non-souscription à une police d’assurance et des manquements dans la gestion du carburant.

D'après le rapport de la Cour des comptes, pour la période 2015 à 2018, des irrégularités concernant l’utilisation des véhicules du parc automobile de la commune, notamment le défaut d’immatriculation des véhicules, la non-souscription à une police d’assurance et des manquements dans la gestion du carburant ont été notés dans la commune de Rosso-Sénégal.

En effet, explique la cour, "au moment du contrôle, la commune de Rosso-Sénégal dispose de 13 agents permanents. Il n’y a aucun agent-cadre parmi le personnel permanent et le diplôme le plus élevé reste le baccalauréat. Ainsi, l’examen des dossiers du personnel permanent a révélé des irrégularités quant à la tenue des dossiers et aux versements des cotisations sociales". De 2015 à 2018, dit-on, "le maire a ordonnancé le paiement de mandats pour un montant total de 4 974 680 F CFA imputés au service 313 cabinet du maire et au compte 64521 subventions pour l’entretien des lieux de culte. Toutefois, fait-on savoir, ces mandats ne sont pas accompagnés de pièces justificatives exigées par la réglementation, notamment les statuts ou toute autre pièce justifiant la personnalité juridique du bénéficiaire".

Dans la même veine, souligne la cour, "pendant la période sous-revue, la commune a utilisé deux registres de délibérations : un registre de 2001 à 2015 et un autre ouvert en 2016. Toutefois, ces registres n’ont été ni cotés ni paraphés par le représentant de l’État, en violation des dispositions de l’article 154 du CGCT qui indique que 'les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'État'".

En effet, selon elle, "le maire de la commune a expliqué qu’en 2009, au moment de sa passation de service pour son premier mandat, 'le registre des délibérations a été bel et bien paraphé et coté aussi bien par le maire sortant, le préfet du département et lui-même". L'institut de relever que "la commune n’a pas ainsi respecté les dispositions des articles 44 et 45 du décret n°2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d’application de la loi n°2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la route".

Dans ses réponses, dit-on, "le maire s’est engagé à la régularisation des pièces manquantes pour les véhicules de service de la commune". Afin de sécuriser la propriété de la collectivité sur les véhicules qu’elle possède, "la cour estime que l’immatriculation des véhicules de la commune doit être réalisée dans les meilleurs délais". Pendant la période sous-revue, a-t-elle expliqué, "le maire n’a pas souscrit de police d’assurance pour les véhicules de la commune, malgré l’existence de crédits y afférents dans le budget des exercices considérés. Pourtant, la commune dispose de véhicules lui appartenant en pleine propriété, notamment un camion-benne, deux motos et deux tricycles".

Absence de carnets de bord

Pendant l'élaboration de l'enquête, la cour a eu constaté  que les véhicules de la commune ne sont pas munis de carnets de bord. "Cette situation constitue une violation de l’article 17 du décret n°2008-695 du 30 juin 2008 susvisé, qui indique que 'les véhicules administratifs, à l’exception des véhicules de fonction, sont obligatoirement munis d’un carnet de bord tenu à jour'".

À cet effet, informe-t-on, "le maire s’est engagé à se conformer à la réglementation en dotant les véhicules de la commune de carnets de bord". Il a également été noté que "le personnel temporaire de la commune est majoritairement employé dans le service du nettoiement et dans celui de la perception municipale pour la collecte de certaines recettes communales".

Cependant, dit-on, "il arrive que des recrutements ponctuels soient effectués pour assurer le fonctionnement de structures fournissant des services sociaux de base à la population". C’est ainsi que, renseigne la cour," par contrat du 1er janvier 2012, la commune a recruté Ousmane Seck, en qualité d’infirmier breveté pour servir dans un poste de santé de la commune. Celui-ci, tout en étant sous contrat avec la commune, a bénéficié, le 17 novembre 2017, d’un autre contrat avec le ministère chargé de la Santé, pour occuper le même poste. Ledit contrat a été notifié au comité de santé et au maire le 20 novembre 2017 par le médecin-chef de district de Richard-Toll".

Cependant, révèle-t-on, "jusqu'au 31 août 2019, Ousmane Seck a continué à percevoir le salaire de 150 000 F CFA de la commune, soit un montant cumulé de 3 300 000 F CFA. Ainsi, pour le même travail,  M. Seck a perçu deux rémunérations durant cette période".

Sur ce, informe la cour, "le maire a indiqué que dans le cadre de la coopération décentralisée avec la ville de Saint-Laurent Blangy, un poste de santé a été créé et il leur incombait de prendre en charge l’infirmier-chef de poste qui, du reste, était utilisé par le district pour d’autres services. C’est en cours de contrat que le programme du Jica est venu pour leur proposer un salaire. C’est ainsi qu’avant d’être informés de la situation, ils continuent à le payer.

Néanmoins, l'édile l’a convoqué pour lui faire part de la situation et des négociations sont en cours pour les voies et moyens allant dans le sens du remboursement de ce montant trop perçu".

Ainsi, l'institut a indiqué que la réponse d’Ousmane Seck n’est pas parvenue à la cour. Et c'est pourquoi elle dit considérer que le remboursement du montant indument perçu par cet ex-agent de la commune est impératif et que le maire doit utiliser toutes les voies de recours à sa portée pour réparer le préjudice financier subi par la collectivité.

FATIMA ZAHRA DIALLO