L’Union africaine souhaite plus de ratifications de ses traités par les Etats membres. Dans ce sens, la Commission de l’UA a dépêché à Dakar une délégation pour la mise en place d’un Comité national sectoriel, même si le Sénégal fait bonne figure dans le domaine.

L’application des traités de l’Union africaine par certains Etats membres demeure encore très faible. Pour franchir cet obstacle, la Commission de l’UA s’est lancée dans la mise en place des Comités techniques chargés d’étudier les voies et moyens pouvant faciliter l’application des engagements internationaux. Les autorités sénégalaises composées des représentants des différents départements ministériels ont reçu hier au ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur une délégation de l’instance africaine. Cette séance de travail a pour objectif de mettre en place un Comité national sectoriel sur les enjeux de la ratification et la mise en œuvre des Traités de l’UA au Sénégal.

Ainsi, les participants ont souligné la nécessité pour les Etats d’appliquer, au plan national, les textes supra législatifs. A en croire l’ambassadeur sénégalais à la Commission de l’UA pour le droit international, 51 sur 54 des accords restent encore non ratifiés. D’après Cheikh Tidiane Thiam, la plupart de ces traités ont été négociés et signés, depuis la défunte Organisation de l’unité africaine (OUA). Il soutient cependant que la ratification seule ne suffit pas. A ses yeux, le plus important est la mise en œuvre de ce droit par les Etats membres.

S’agissant du Sénégal, il indique que le pays se positionne parmi le peloton de tête des Etats ayant le plus approuvé les accords. ‘’Notre pays en a ratifié 25 et déposé ses instruments de ratification. Sur les 26 restants, il a déjà ouvert le processus de ratification pour 14 traités et accords’’, a fait savoir l’ambassadeur. Et le diplomate sénégalais de poursuivre : ‘’Il reste 12 accords sur lesquels la procédure n’est pas encore été ouverte. Mais la moitié de ces 12 traités vient à peine d’être adoptée par l’Union africaine (janvier dernier). Avant cette période, le Sénégal n’avait que 6 accords sur lesquels il lui restait à ouvrir une procédure aux fins de ratification’’.

Tout en se félicitant des efforts du Sénégal dans ce domaine, il pense que la création de ce Comité national sectoriel va faciliter l’application des engagements internationaux. ‘’Nous allons nous réunir périodiquement pour la mise en œuvre des accords concernés’’, a-t-il promis aux représentants de la Commission de l’UA. Il rappelle toutefois que la ratification n’est pas une fin en soi. Il appartient, selon lui, aux Etats membres de prendre les dispositions nécessaires pour l’application du droit international.

Cependant, l’ambassadeur souligne qu’il y a de nombreux défis à surmonter pour réussir le processus de ratification et de sa mise en œuvre. D’où, selon lui, la nécessité de réviser certaines législations nationales pour faciliter la transposition des engagements internationaux. ‘’Au plan technique et social, il y a des obstacles juridiques internes à franchir avant l’application du droit international’’, a-t-il indiqué. Outre les facteurs juridiques, le diplomate a aussi évoqué les moyens financiers limités de certains Etats membres de l’Union. C’est pourquoi il pense que les textes dont la mise en œuvre est plus technique nécessitent un accompagnement financier.

De son côté, le Conseiller juridique en chef de l’UA recommande l’instauration d’un rapport périodique dans lequel les pays vont faire état de l’avancement des ratifications des accords. ‘’Par ce mécanisme, nous espérons que les traités ne dormiront pas dans les tiroirs’’, a déclaré Vincent Nminelle. Il pense ensuite que les Comités sectoriels sont les cadres les mieux indiqués pour évoquer les obstacles à franchir pour l’application intégrale des traités signés par les pays africains. ‘’Il ne s’agit pas de contraindre les Etats, mais plutôt de les convaincre. Et leur rappeler l’importance des actes qu’ils ont posés’’, a indiqué le Pr Nminelle.

MAMADOU DIALLO