Lors de la rentrée fiscale de la Direction générale des Impôts et des Domaines, Mamadou Moustapha Ba, ministre des Finances et du Budget (MFB) a rappelé les réalisations fiscales de l’année dernière avant de lancer une invite aux soldats de l’économie pour atteindre l’objectif de recettes de 2 776 milliards F CFA pour 2024.

La rentrée fiscale de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) qui perpétue une tradition bien ancrée dans l’agenda du ministère des Finances et du Budget, a eu lieu hier. Pour le ministre Mamadou Moustapha Ba,  qui présidait la rencontre, la rentrée fiscale est le prétexte pour la DGID de lancer officiellement le démarrage d’un nouvel exercice fiscal et foncier. Elle permet également d’évaluer l’action de la DGID et de l’ajuster aux orientations stratégiques nationales et à l’écosystème socioéconomique international.

Pour 2024, l’arrimage aux orientations stratégiques, selon lui, se fera suivant les lignes directrices du Plan d’actions prioritaires n°3 (PAP3) du PSE, mais aussi de la Stratégie de recettes à moyen terme (SRMT). ‘’Ainsi, au titre de l’année écoulée (2023), la DGID a provisoirement réalisé des recettes brutes de près de 2 300 milliards F CFA. Ce qui traduit une progression des recettes d’environ 161 milliards F CFA, soit +8 %. En 1992, les recettes recouvrées par la DGID se chiffraient à 84,1 milliards F CFA pour des recettes budgétaires de 293,4 milliards F CFA. En 2000, les recettes recouvrées par la DGID sont ressorties à 236,6 milliards F CFA pour des recettes budgétaires de 562,2 milliards F CFA.

 Il est cependant important de rappeler que cette situation est antérieure au transfert, à la DGID, du recouvrement des impôts directs d’État qui était auparavant de la compétence de la DGCPT. Ce transfert a eu lieu en 2009.

Cette progression soutenue des recettes qui, faut-il le rappeler, est supérieure au taux de croissance du PIB projeté sur la même période à 4,2 %, est due notamment à une bonne tenue des lignes impôts directs et taxes sur biens et services avec des glissements positifs respectifs de 81,9 milliards F CFA (8,3 %) et 49,2 milliards (5,6 %) F CFA’’, a expliqué M. Bâ. Il a souligné que la contribution significative des entreprises du secteur minier, en phase d’exploitation, avec un impôt sur les sociétés recouvrées de 60 milliards F CFA, soit environ 17 % du total enregistré sur cette ligne.
Il a aussi salué les résultats encourageants enregistrés par l’Administration fiscale en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales avec des recouvrements cumulés de 245 milliards F CFA de recettes, en principal et en amende.   En outre, il a indiqué qu’au plan foncier, des avancées notables ont été enregistrées particulièrement dans le cadre des opérations de régulation massive.

Il en est ainsi de l’opération ‘’Sama Keuyitou Keur’' à Mbour, avec plus de 3 500 baux déjà signés, l’opération de régularisation des assiettes foncières d’Apecsy 1, 2, 3 et Apecsy écologie exécutée par la DGID conformément aux instructions du ministre.

Il a aussi noté la régularité des séances de la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD).

Ainsi, sur les 10 derniers mois, pas moins de 15 séances ont été tenues, permettant d’examiner 5 037 dossiers. ‘’Les chiffres encourageants que je viens d’évoquer sont dus en grande partie à une amélioration substantielle de la qualité du service rendu à l’usager. En effet, ces dernières années, la DGID s’est particulièrement illustrée en matière de communication proactive vis-à-vis des usagers du service public. Je note avec intérêt  les campagnes de sensibilisation et de rappel des échéances déclaratives, la participation aux foires, les séances de coaching pour la formalisation des entreprises, etc. J’ai aussi noté les activités de promotion de la citoyenneté fiscale à travers la phase pilote du projet ‘’Civisme fiscal à l’élémentaire’’ qui, en deux ans, a touché dix inspections d’éducation et de formation, 44 écoles élémentaires, 13 mille apprenants au niveau des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2. Malgré les performances des régies financières, la mobilisation accrue des ressources fiscales reste un défi continu pour les besoins de financement du développement de notre pays’’, a informé le ministre.

Un objectif de recettes de 2 776 milliards F CFA assigné à la DGID pour 2024

En outre, il a rappelé que pour 2024, un budget de 7 000 milliards F CFA a été voté, pour que l’État puisse prendre en charge les politiques publiques consignées sur la matrice des actions prioritaires du PAP3 du PSE, mais aussi les projets inscrits dans le Programme d’investissements publics (PIP) 2024-2026.  

L’impôt, selon le ministre, est la ressource publique la plus viable pour financer le développement. Ainsi, il est assigné à la DGID un objectif de recettes de 2 776 milliards F CFA. ‘’Je ne doute point des capacités de la DGID à relever le défi. Cela inclut nécessairement la poursuite des stratégies d’élargissement de l’assiette’’, a souhaité Mamadou Moustapha Ba.  

Ainsi, en soutien au programme ‘’Yaataal’’, le directeur général Abdoulaye Diagne, dès son arrivée, a rappelé le MFB, a adopté, dans une démarche inclusive, le Programme de rénovation et d’extension des services des impôts et des domaines (Presid). ‘’C’est dans optique que j’ai fait inscrire dans les crédits de la loi de finances 2024, un montant de 2,5 milliards F CFA destiné à la construction et à la réhabilitation des centres de services fiscaux. Cet ambitieux programme permettra, sans nul doute, de parachever la modernisation de l’Administration fiscale.

CHEIKH THIAM