Le règlement de certains différends qui opposent des hommes d’affaires et de simples citoyens doivent passer par la médiation et la conciliation. Ces modes sont plus rapides et plus efficaces pour trouver des solutions à leurs problèmes en lieu et place  des procédures pénales, conseillent les experts et évaluateurs du Sénégal.

La médiation et la conciliation. Ces deux modes permettent de régler à l’amiable des différends. L’Ordre nationale des experts et évaluateurs du Sénégal (Onees) s’est intéressé à la question, à l’occasion de son séminaire suivi d’une Assemblée générale tenue ce week-end à Dakar sous le thème : ‘’La médiation et la conciliation, deux modes alternatifs de règlement des litiges’’. Selon le président de l’Onees, ‘’un mauvais arrangement vaut mieux qu’on bon procès’’. Ainsi, dans tous les pays du monde, les gens évitent d’aller en procès.

C’est ce que le Sénégal, dit Abdoulaye Diaw, a bien compris en apportant une modification au code de procédure civile par le décret 2013.1071 du 06 juin 2013 et l’adoption du décret 2014-1653 relatif à la modification et à la conciliation. Le recours à ces modes alternatifs de règlement des différends ‘’est à encourager’’, invite Patrice Badji, professeur des universités. Ce dernier qui a fait la présentation du premier panel sur le thème : ‘’Innovations induites par la réforme du code de procédure civile’’, explique que même dans le traité de l’Ohada, le recours à l’arbitrage est encouragé.

Pour le professeur Babacar Guèye, constitutionnaliste et professeur à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, les enjeux de la médiation et de la conciliation sont, entre autres, l’amélioration de l’environnement des affaires et de la gouvernance économique, la réduction des délais de traitement de contentieux commercial et économique. Après l’adoption du décret, les mécanismes sont en train d’être mis en place, informe M. Diaw.  Le comité national de médiation a été installé il y a un mois, ajoute-t-il

En outre, l’Ordre national des experts et évaluateurs a décidé, à travers ce séminaire, de s’approprier ces modes alternatifs ; de mieux comprendre ses mécanismes, ses tenants et aboutissants. D’après le président Abdoulaye Diaw, avec la médiation et la conciliation, on a la possibilité d’avoir des solutions efficaces, rapides à tous les différends. Et à la satisfaction de tout le monde. Elles permettent aussi, dit-il, de diminuer le nombre de contentieux économiques. ‘’Nous avons des difficultés à aller et à terminer un procès’’, déplore-t-il. Toutefois, il invite à une meilleure vulgarisation de ces modes dans tous les secteurs de la vie.

Il y a de ces contentieux économiques, selon M. Diaw, qui ne se règlent pas au tribunal car le procès risque de durer des années. A titre d’exemple, il cite celui qui oppose Dubaï Port World à Youssou Ndour. Ce genre de contentieux qui porte sur des milliards de F Cfa n’est pas un différend à régler en justice. C’est la médiation et la conciliation qui vont permettre de régler ce problème, conseille-t-il. 

ALIOU NGAMBY NDIAYE