Publié le 8 Aug 2015 - 11:54
REJET DE LEUR DEMANDE DE SURSIS A STATUER

Les conseils de Bibo Bourgi dénoncent un ‘’Putsch’’ de la Cour suprême

 

Chez les avocats de Ibrahima Aboukhalil dit Bibo Bourgi, le rejet de leur demande de renvoi et de sursis à statuer par la Cour suprême a du mal à passer. Face à la presse hier, ils ont accusé la Cour suprême de faire un ‘’putsch’’.

 

Les conseils de Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi ne décolèrent pas, depuis le rejet de leur demande de renvoi et du sursis à statuer devant la Cour suprême. Face à la presse hier, ils se sont dits inquiets, car selon Me Corinne Dreyfus-Schmidt, ‘’la juridiction chargée de dire le droit a violé la loi’’. Pis, Me Pape Leïty Ndiaye estime que ‘’la Cour suprême a fait un putsch’’, en refusant de surseoir à statuer.

Jeudi, les conseils de Bibo Bourgi ont demandé à la Cour suprême de surseoir à l’examen des pourvois déposés par leur client et ses acolytes, en attendant la décision de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA (organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Ils n’ont pas été suivis par les juges qui ont poursuivi l’audience. Or, selon les explications de Me Ndiaye, ‘’la CCJA est une juridiction internationale qui a une valeur supérieure à la constitution du Sénégal. Dès lors que la Cour suprême est informée de la saisine, elle doit surseoir à statuer’’. Selon le conseil, en refusant de les suivre, la Cour suprême a fait un putsch, puisqu’il a refusé de se conformer à des engagements internationaux ratifiés par le Sénégal’’.

Outre le rejet du sursis à statuer, les conseils de Bibo Bourgi digèrent mal le refus du renvoi de l’audience qui les a poussés à bouder l’audience, à l’image des avocats de Karim Wade. ‘’L’impératif de célérité l’a emporté sur l’impératif de sérénité et on a voulu tenir compte d’un délai politique à la place du délai de procédure et d’un calendrier politique et non judiciaire’’, fulmine Me Ndiaye. En fait, les avocats ne comprennent pas que l’audience soit programmée, alors que le délai légal n’a pas encore expiré. D’après Me Ndiaye, le délai imparti est de deux mois, donc, le dossier devait être enrôlé pour le 15 septembre au moins. ‘’C’était manifestement prématuré d’enrôler le dossier, le 6 août’’, considère l’avocat.

C’est pourquoi, son confrère Me Baboucar Cissé assimile l’audience à un ‘’référé pénal’’ dit procédure d’urgence. De l’avis de la robe noire, le dossier a été programmé dans ‘’une précipitation inexpliquée et injustifiée’’. Toutes choses qui font dire à Me Cissé que ‘’la demande de renvoi se justifiait’’, d’autant qu’il ‘’y a beaucoup de recours qui dorment dans les tiroirs de la Cour suprême’’. A ce propos, déclare l’avocat, ‘’ en 30 ans de carrière, c’est la première fois que je vois la Cour suprême juger une affaire en urgence. Car d’habitude, les affaires prennent 2 à 3 ans’’. Pour lui, la satisfaction des désirs des politiciens est l’unique raison qui justifie l’urgence.

Me Cissé s’est aussi exprimé sur leur bouderie. ‘’Nous avons boycotté comme cela s’est dit, car nous savons qu’on ne plaide pas devant la Cour suprême, mais les conditions d’un procès équitable n’étaient pas réunies’’. Et de poursuivre : ‘’même le sommet de la pyramide va dans le même sens que la CREI, en violant les droits de la défense. Donc, on a décidé de quitter et les laisser faire, car la seule justice, c’est celle de Dieu’’. Néanmoins, Me Ndiaye espère que le 20 août, la chambre criminelle viendra dire qu’elle s’est trompée. 

FATOU SY

 

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