L’Assemblée déclenche la guerre
Pour la première plénière sous la présidence d’Ousmane Sonko, l’Assemblée nationale a non seulement fixé ses conditions pour la révision de la Constitution, mais a aussi renvoyé les projets de révision du Code du travail et du Code de sécurité sociale.
La guerre des institutions aura bien lieu. C’est du moins la conviction de nombreux observateurs de la scène politique. Pour le moment, c’est l’Assemblée nationale qui avance sans masque ses pions. Hier, face à un parlement complètement acquis à sa cause, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, est revenu sur la proposition de révision de la Constitution. « L’honneur nous échoit d’exercer la responsabilité qui nous est confiée en procédant à l’examen et à l’adoption de la proposition de révision constitutionnelle selon la procédure de l’article 71 de la Constitution », lance-t-il d’emblée.
Le président de l’Assemblée nationale n’a pas manqué de réaffirmer avec force la toute-puissance du parlement en matière de réforme législative. Pour lui, l’entreprise réformatrice n’appartient à personne si ce n’est au peuple sénégalais et à la représentation nationale, dépositaire de la légitimité populaire. « Dans notre modèle démocratique, seules deux entités peuvent se prévaloir du titre de pouvoir constituant : le peuple et l’Assemblée nationale. Nul autre pouvoir ne peut prétendre à cette haute dignité », dixit Ousmane Sonko,. Même pas le président de la République. En tant que pouvoir constituant, poursuit l’ancien Premier ministre, l’Assemblée nationale a toutes les compétences pour initier, adopter et, le cas échéant, approuver une révision de la Constitution : « En tant que pouvoir constituant, l’Assemblée nationale n’est assujettie à aucune limite, lorsqu’il s’agit de réviser la Constitution, si ce n’est le respect de la procédure prévue à cet effet. »
Globalement, le président de l’Assemblée nationale par ailleurs président du Pastef n’a pas tout à fait tort. Mais en réalité, c’est cette procédure même qui fixe une limite de taille aux pouvoirs de l’Assemblée nationale. Tout semble avoir été fait pour que le président de la République ait le dernier mot avant toute retouche de la charte fondamentale. En effet, si la Constitution donne effectivement à l’Assemblée l’initiative, pour l’approbation, le chef de l’État a tous les pouvoirs et il n’est soumis à aucun délai.
Qu’est-ce qui va se passer ?
Après la réception de l’avis du chef de l’État le vendredi 19 juin ; après l’information de l’Assemblée hier ; la proposition va passer ce mercredi 24 juin en Commission, où elle pourrait subir des changements majeurs, en attendant la plénière prévue le lundi 29 juin 2026. À partir de ce moment, l’Assemblée va transmettre à nouveau la proposition adoptée au président de la République, qui va décider s’il va choisir la voie parlementaire ou la voie référendaire pour procéder à l’approbation, comme nous l’indiquions dans notre édition d’avant-hier, lundi 22 juin. À entendre Ousmane Sonko, son parlement n’a pas de préférence particulière. Mais il pose d’ores et déjà des limites que le président de la République ne doit pas, selon lui, dépasser. « Le référendum reste la voie principale. Mais si on doit aller au référendum, ce sera avec le projet adopté par l’Assemblée nationale ; il faut que ce soit clair. Le Président ne peut changer une virgule dans ce texte. S’il n’est pas d’accord, il devra juste saisir le Conseil constitutionnel », prévient le président de Pastef, qui tente de rassurer face à d’éventuels blocages : « Nous sommes dans un État de droit. Les pouvoirs travaillent certes ensemble, et en cas de désaccord, il y a les juridictions pour arbitrer. Il ne peut donc y avoir de conflit. »
Que mijote la majorité du Pastef ?
Il convient de rappeler qu’à l’heure actuelle, le texte proposé par l’Assemblée nationale ressemble à bien des égards à celui initialement présenté par l’Exécutif. Le président du Mouvement Agir, Thierno Bocoum, relève toutefois une différence qu’il juge fondamentale : « Il s’agit notamment de l’article 57, introduit dans la proposition de révision alors qu’il ne figurait pas dans l’avant-projet initial. »
Cette disposition, selon l’ancien député, n’a jamais été soumise au Conseil constitutionnel dans le cadre du texte d’origine. « Elle n’a jamais été identifiée comme un consensus issu des différents dialogues, concertations ou assises nationales », a-t-il souligné. M. Bocoum est foncièrement contre cette modification qui, selon lui, affecte directement l’équilibre des institutions. Pour des raisons politiciennes, ajoute-t-il, l’Assemblée ouvre la voie à une forme de bicéphalisme au sommet de l’État. Cette réforme tend à modifier profondément l’équilibre institutionnel en conférant au Premier ministre des prérogatives constitutionnelles d’une portée inédite.
La différence essentielle entre l’ancien et le nouvel article 57, c’est la faculté offerte au Premier ministre de présider, en sus des réunions interministérielles et ministérielles, le Conseil des ministres. « Le Premier ministre peut, sur délégation expresse et sur un ordre du jour fixé par le Président de la République, présider le Conseil des ministres », indique le texte. Dans la compréhension de Sonko, l’Exécutif devra donc obligatoirement soumettre son texte à l’approbation, soit par référendum soit au parlement. Il théorise ainsi la « prépondérance du pouvoir constituant dérivé dans la procédure de révision de la Constitution ».
L’article 51, l’arme fatale du Président
Le président de l’Assemblée nationale semble toutefois oublier un aspect essentiel. Le président de la République n’est pas obligé de passer par la procédure de l’article 103 qui requiert effectivement l’adoption préalable par le parlement. Rien ne l’empêche, selon des spécialistes, de choisir la voie de l’article 51 de la Constitution, laquelle dispose : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum. » L’autre frein auquel l’Assemblée pourrait faire face dans son entreprise, c’est que la réforme en question va, à coups sûrs, provoquer des dépenses supplémentaires. Auquel cas, elle doit forcément être accompagnée de propositions de recettes compensatrices, ce qui ne semble pas avoir été le cas.
Ces manœuvres sont annonciatrices d’une guerre procédurale, mais aussi autour du contenu même de la réforme. En effet, si cela passe par voie référendaire, il sera approuvé tel que soumis par le président de la République (article 51) ou l’Assemblée nationale (article 103). L’Assemblée ne pourra avoir aucun moyen pour amender le texte de l’Exécutif. À en croire l’ex-PM, l’objectif est déjà atteint. « L’initiative avait pour ambition de créer les conditions d’une adoption de cette révision promise au peuple et qui tardait à être approuvée », a-t-il soutenu.
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RÉFORMES DES CODES DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Une entrée fracassante pour Sonko La première séance plénière présidée par Ousmane Sonko a été marquée par un fait rare dans cette 15e législature. L’Assemblée nationale a renvoyé les projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale. Lesdits textes, adoptés en Conseil des ministres sous Ousmane Sonko, avaient pourtant été adoptés à l’unanimité, deux jours plus tôt, par la même Commission. C’est une première qui va sans doute entrer dans les annales. Pour sa première plénière sous la présidence d’Ousmane Sonko, l’Assemblée nationale a refusé d’adopter les textes soumis par le gouvernement de Diomaye. Pourtant, lesdits textes avaient été adoptés en Conseil des ministres sous le magistère d’Ousmane Sonko, adoptés en Commission des lois récemment… Le plus cocasse, c’est que c’est la même commission qui a demandé à ce que les codes retournent en Commission. Président de la Commission des lois, Me Abdoulaye Talle se justifie : « En commission, nous avons eu à formuler des amendements pour consolider les acquis des travailleurs. Entre la commission et la plénière, il y a des préoccupations qui ont été portées à notre attention. La commission en a tiré les conséquences pour demander le renvoi pour un nouvel examen. » Me Tall a cependant tenu à préciser qu’il ne s’agit pas du tout d’un rejet. C’est juste un report visant à intégrer les préoccupations des uns et des autres. Le fait est rare pour susciter pas mal d’interrogations. Depuis le début de cette législature, on ne se souvient pas d’un projet de loi éconduit par l’Assemblée nationale. Et cela coïncide avec la première session d’Ousmane Sonko. Pour le président de la commission, cela montre juste que nous avons un parlement qui fait son travail et qui ne vote pas mécaniquement. « L’Assemblée nationale doit jouer le rôle qu’elle doit jouer non seulement pour la stabilité, mais aussi pour la consolidation des acquis des travailleurs. L’Assemblée a pris ses responsabilités pour demander à ce que le texte soit renvoyé », s’est-il défendu. Abordant la révision constitutionnelle, l’avocat a souligné qu’il ne doit pas y avoir de complaisance entre les institutions. « L’Assemblée n’est pas une chambre de validation de la commande d’une quelconque autorité. Elle est une institution. Et en vertu de la séparation des pouvoirs, en vertu des pouvoirs constitutionnels, il n’est pas surprenant de voir des députés saisir cette assemblée pour légiférer dans un sens ou un autre », a souligné Me Abdoulaye Tall, vantant les mérites de la législature. D’autres verront certainement des députés aux ordres de leurs appareils politiques, plutôt que des intérêts du Sénégal. Ce qui est certes normal, mais quand ces intérêts varient en fonction des positions du moment, cela donne plutôt l’impression qu’il y a une prééminence de l’intérêt partisan sur l’intérêt général. La question, c’est de savoir si les amendements que veut intégrer Pastef ne vont pas bouleverser l’économie desdits projets. |
MOR AMAR
