Publié le 8 Feb 2024 - 19:32
REPORT DE LA PRESIDENTIELLE

39 députés saisissent le Conseil constitutionnel

 

39 députés membres de la défunte coalition « Yewwi Askan Wi » ont saisi ce jeudi 08 février dans l’après-midi le Conseil constitutionnel pour contester la loi récemment votée et qui reporte le scrutin présidentiel initialement prévu le 25 février au 15 décembre 2024.

Ayib Daffé et Samba Dang, députés de l’ex-Pastef ont déposé, au nom de 37 autres députés dont la liste a été jointe au dossier, une saisine en inconstitutionnalité contre la loi 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution.

La veille, le professeur agrégé de Droit constitutionnel et ministre des Affaires étrangères, le Pr Ismaïla Madior Fall, avait soutenu dans une tribune que « le Conseil constitutionnel s’est toujours déclaré incompétent pour contrôler une loi constitutionnelle ». Autrement dit, selon lui, « il y a une in-justiciabilité de la loi constitutionnelle ».

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