Face à une montée grandissante du phénomène de la cybercriminalité, la justice a besoin de se moderniser et de se doter d’un arsenal juridique efficace capable de faire face à ces nouvelles formes d’infractions. Ce week-end, Pape Assane Touré a dédicacé un livre traitant de ce thème.

Comment le législateur, le juge, les instances internationales, les privés peuvent-ils articuler des réponses appropriées au contentieux cybercriminel lorsqu’il est porté devant une juridiction pénale sénégalaise ? C’est entre autres la problématique à laquelle a tenté de répondre Pape Alassane Touré dans son ouvrage intitulé : ‘’Le traitement de la cybercriminalité devant le juge : exemple du Sénégal’’. L’auteur a organisé ce week-end, à Dakar, une cérémonie de dédicace de son livre. Cette œuvre de 616 pages traite en deux parties des stratégies de modernisation des instruments de répression de la cybercriminalité et de l’amélioration du processus de répression de la cyber délinquance.

Selon l’auteur, aujourd’hui, les juridictions pénales sénégalaises sont de plus en plus saisi d’affaires d’escroquerie en ligne, des vols des données électroniques…etc. Or, d’après M. Touré, face à ces nouvelles formes d’infraction des TIC, les moyens classiques de répression se sont révélés inefficaces du fait notamment de l’immatérialité, de l’anonymat, de l’internationalité… qui caractérisent le cyber espace. Face à ce nouveau défi, dit-il, le juge doit avoir une arme sans faille pour réprimer le comportement cybercriminel. C’est pourquoi, a-t-il expliqué, le Sénégal a intégré depuis 2008, dans le code pénal, des dispositions visant à réprimer la cybercriminalité.

Toutefois, si l’on en croit le magistrat : ‘’la recherche d’un dispositif adapté au comportement cybercriminel devant l’autorité judiciaire exige la mise en place des stratégies innovantes’’. A son avis, elle devrait d’abord passer par l’articulation d’une démarche globale de la lutte contre le cyber crime et la formation des professionnels de la justice.

Sur ce point, il indique : ’’La grande technicité du phénomène criminel rend nécessaire la formation technique et juridique des professionnels de la  justice dans la lutte contre le comportement cybercriminel’’. Selon l’actuel conseiller technique au ministère de la Justice, le Sénégal a d’ailleurs été désigné pour faire partie des pays prioritaires du projet classé action mondiale pour la cybercriminalité, financé par le conseil de l’Europe et l’Union européenne pour une durée de 3 ans. L’objectif, a-t-il précisé, est de renforcer la capacité de ces nations  à maîtriser les enjeux liés aux investigations criminelles dans l’environnement électronique.

La cybercriminalité constitue souvent un phénomène criminel qui ignore les frontières étatiques. En réponse au caractère international de la cybercriminalité, docteur Touré préconise une bonne articulation entre des ordres juridiques sous-régional, régional et international à l’image de la convention africaine de Malabo adoptée les 26 et 27 juin derniers par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine.

Pour sa part, le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, venu présider la cérémonie, pense que face aux défis des TIC, il faut une réponse adéquate.  ‘’Cette nouvelle forme de délinquance nécessite des nouvelles formes de répression‘’, a-t-il souligné. Le garde des Sceaux de poursuivre : ‘’Le ministère de la Justice met sur la table 2 millions pour acheter l’ouvrage d’Alassane Touré’’. Aux yeux du directeur de thèse de l’auteur, Abdoullah Cissé, le monde est devenu tout simplement dépendant des TIC. Il faut, indique-il, des lois adaptées pour lutter contre les différentes sortes de risques numériques.

MAMADOU DIALLO (Stagiaire)