Me Boucounta Diallo veut que justice soit rendue à El Hadji Abdou Sakho dont le mandat de commissaire aux politiques économiques et à la fiscalité de la commission de l’UEMOA a été rompu sans qu’aucune faute lourde ou d’incapacité n’ait été relevée contre lui. Il fustige l’inertie de la cour de justice de l’UEMOA qui refuse de vider l’affaire.

Me Bouncounta Diallo est très remonté contre la Cour de Justice de l’Union économique monétaire ouest africaine (Uemoa). Dans une note parvenue à EnQuête, l’avocat renseigne qu’il y a deux recours en appréciation de légalité et en annulation, intentés respectivement le 17 novembre 2011 et le 5 mai 2012, au nom et pour le compte de son client El Hadji Abdou Sakho. Car, précise-t-il : ‘’Le mandat de commissaire de M. Sakho, citoyen sénégalais, a été révoqué en violation flagrante de l’article 27 du traité de l’UEMOA qui pose le principe de l’irrévocabilité du mandat des commissaires.’’

De ce fait, Me Boucounta Diallo s’interroge sur les motivations de la Cour de justice qui ne manifeste, à ses yeux, aucune volonté de tirer au clair des contentieux judiciaires ou de rétablir des justiciables dans leurs droits. Ce, malgré les assurances prises le 27 novembre 2014 par la Cour, en réponse à une correspondance qui lui était adressée, de prendre toutes ‘’les dispositions pour l’évocation, dans les meilleurs délais des dites affaires’’. L’avocat souligne qu’à ce jour, ‘‘la Cour de justice de l’UEMOA, organe de contrôle juridictionnel et juge des contentieux en matière de concurrence, de fiscalité et de litiges entre l’union et ses agents, n’arrive plus à tenir la moindre audience. Des dizaines de dossiers, en état d’être jugés, s’amoncellent sur les bureaux des juges dans l’indifférence générale’’.

En conséquence, cet immobilisme porte un énorme préjudice à son client. ‘’L’inertie de la Cour, si elle devait perdurer, rendrait sans objet les recours intentés au nom de M. Sakho, puisque le mandat querellé expire dans quelques semaines’’, s’inquiète la robe noire. Car, dans cette affaire, le mandat du commissaire El Hadji Abdou Sakho, ancien commissaire aux politiques économiques et à la fiscalité de la commission, a été rompu sans qu’aucune faute lourde ou d’incapacité n’ait été relevée contre le commissaire Sakho. Ainsi, ‘’au-delà de cette attente et de la médiatisation à outrance dont cette affaire a fait l’objet, M Sakho voit aujourd’hui son avenir remis en cause du fait que personne ne veut envisager avec lui des relations professionnelles avant que cette affaire ne soit vidée’’, fulmine l’avocat.

L’avocat renseigne avoir saisi le Président Thomas Boni Yayi, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, pour une réactivation de la machine judiciaire pour mettre un terme à ‘’cette situation de déni de justice’’. Il souligne que ‘’les dysfonctionnements notés dans la distribution du service public de la justice dans l’UEMOA perturbent la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques et financières et brouillent le message lancé aux investisseurs par les Chefs d’Etat de l’Union lors du forum de l’UEMOA tenu à Dubaï du 9 au 11 septembre 2014’’. 

Matel BOCOUM