Publié le 4 Oct 2019 - 20:37
SESSION EXTRAORDINAIRE 2019

Des députés souhaitent la modification du règlement intérieur 

 

L’Assemblée nationale a ouvert, hier, la première session extraordinaire de l’année 2019. Et ce en raison de la demande de certains députés relative à deux points : la modification de la loi du 15 mai 2002 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale et une demande d’examen de la proposition de loi en procédure d’urgence. La demande en question émane de 16 députés, conformément aux dispositions de l’article 73 du règlement intérieur.

Les 105 députés présents ont approuvé les sujets soumis au président Moustapha Niasse qui a immédiatement convoqué une conférence avec les différents présidents de commission. C’est à sa suite que l’organisation des travaux prendra forme et qu’une feuille de route sera proposée par la commission technique.

Une nouvelle séance plénière est prévue pour aboutir au vote (ou non) de la proposition de loi. De sources sûres, le point précis du règlement intérieur qui sous-tend ces sujets concerne la divulgation des enquêtes parlementaires. L’on se rappelle qu’en août dernier, la commission d’enquête parlementaire, relative à l’affaire des 94 milliards, a dévoilé ses résultats à la presse. Pourtant, selon le règlement intérieur (article 48), seule l’Assemblée nationale peut décider, après audition du rapport et discussion, par vote spécial, de la publication de tout ou partie dudit rapport.

D’où la menace de plainte du député Ousmane Sonko pour violation du règlement intérieur.

EMMANUELLA MARAME FAYE

 

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