Publié le 8 Aug 2016 - 11:51

Thierno Bocoum

 

Le relèvement de Nafi Ngom Keïta de la tête de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption procède d’une violation de la loi, a déclaré hier le député Thierno Bocoum. Selon le chargé de la communication du Rewmi d’Idrissa Seck, ‘’nulle part dans la loi 2012/30 du 28 décembre 2012 portant création de l'OFNAC, il n'est prévu le remplacement de son président  sans la survenance des conditions suivantes : démission, décès, faute lourde ou empêchement de l'intéressé dûment constatés par la majorité des membres sur le rapport du vice-président (article 6)’’. Or, relève-t-il, ‘’il se trouve qu'aucune des conditions fixées à l'article 6 n'est intervenue en l'espèce’’.

C’est pourquoi il estime que ‘’la fin du mandat évoquée ne peut nullement entraîner le remplacement solitaire du président de l'OFNAC’’. Car, ‘’l'article 5 évoque le renouvellement (une fois) qui se fait par moitié tous les trois ans’’. Autrement dit, ‘’c'est une moitié (des membres de l’OFNAC) qui est renouvelée et l'autre moitié reste’’. ‘’Le remplacement solitaire d'un membre ne répond à aucune disposition légale. Le remplacement du Président telle qu'il a été effectué est donc une violation flagrante de la loi’’, soutient le député Thierno Bocoum dans une déclaration parvenue hier à EnQuête.

...En ce qui concerne le mandat des 12 membres de l'OFNAC, le chargé de la communication de Rewmi rappelle qu’‘’il prend effet à compter de la date de leur prestation de serment’’. ‘’L'article 10 de la loi 2012/30 dispose : avant leur entrée en fonction, ils prêtent, devant la Cour d'appel de Dakar, siégeant en audience solennelle, le serment’’, note-t-il. Par conséquent, ‘’le début du mandat des membres de l'OFNAC est le lendemain de leur prestation de serment, c'est à dire, le 26 mars 2014 et devait prendre fin le 26 mars 2017’’. ‘’Aucune autre considération élevée au rang de pratique administrative par les tenants du pouvoir ne peut déroger à la loi du point de vue de la hiérarchisation des normes juridiques’’, souligne Thierno Bocoum. Qui déclare d’ailleurs que ‘’la perception d'un salaire ne peut justifier la prise de fonction, dès lors que c'est la prestation de serment qui inaugure le mandat, conformément aux dispositions précitées’’.

 

Section: 
PRÉSENTATION ET DÉDICACE DE LIVRE : Notto-Diobass City, un modèle pour les communes africaines
USURPATION DE FONCTION : Mamadou Mballo Ndiaye condamné à trois mois avec sursis
EN DÉTENTION PRÉVENTIVE DEPUIS 2022 POUR PÉDOPHILIE : Khadim N., un maître coranique, bénéfice d’une liberté provisoire
SALON INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA DIASPORA AFRICAINE (SIDIA) Un événement qui réunit la construction, l’agriculture et l'industrie
PROJETS DE LOI SUR LES LANCEURS D’ALERTE ET L’ACCES A L’INFORMATION Vers une gouvernance transparente
INSÉCURITÉ À THIÈS : Le maire Babacar Diop tire la sonnette
AUTONOMISATION DES FEMMES À KANEL : Rougui Bocoum, une force au service de ses pairs
CRISE JUDICIAIRE : L’entente Sytjust-UNTJ suspend sa grève
Dispositif Sonatel Touba
Trafic de drogue dure aux almadies
Tentative de meurtre
POSTE DE SANTÉ DE DAHARATOU (KIDIRA) : Là où un tricycle défectueux sert d'ambulance
LE ‘’TOUR DE MBOSSÉ’’ À KAOLACK : Un rite au grand mystère
LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS : Six cents quarante-trois kilos de cocaïne saisis à Rufisque
POUR UN DEMI-COMPRIMÉ D’ECSTASY : Khadidiatou et Bamba condamnés respectivement à 15 jours et 6 mois de prison
LINGUERE - RANÉROU 1 000 ha de terres dégradées restaurées
NICE : Guessand à Aston Villa pour 35 M€ !
PLAN DE REDRESSEMENT : Le foncier, nouvelle vache à lait
GRÈVE DES TRAVAILLEURS DE LA JUSTICE : Le barreau alerte sur les dérives d’une justice à l’arrêt
Grand-Yoff – onze individus interpellés