Le collectif des avocats de l’État, dans le cadre de l’enquête sur la traque des biens mal acquis, s'est prononcé hier sur la décision de la cour de justice de la Cedeao. En conférence de presse, le collectif a jugé que l'arrêté de la Cedeao n’est pas bon, même si, dans le principe, il a donné raison à l’État du Sénégal.

Le collectif des avocats de l’État, dans le cadre de l’enquête sur la traque des biens mal acquis, a finalement tenu sa conférence de presse hier, après plusieurs reports. Suite à la décision de la cour de justice la Cedeao de considérer ‘’la mesure d’interdiction de sortie du territoire’’ infligée aux anciens dignitaires du régime sortant comme ‘’illégale’’, car ne reposant sur aucune base juridique, ils avaient promis de réagir. Face à la presse hier, le collectif des avocats de l’État, dont Me Félix Moussa Sow, Me El Hadj Diouf, Me Samba Bitéye et Me Abou Kane ont fustigé cette décision.

‘’La cour de la Cedeao n’est pas une juridiction de troisième degré’’, raison pour laquelle ‘’elle est incompétente pour apprécier les procédures et les lois internes d’un État’’, a soutenu Me Félix Moussa Sow. Toujours, renchérit l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, ‘’la cour de la Cedeao ne peut pas donner d’injonction à l’État du Sénégal’’, ‘’même le tribunal de Dakar ne peut le faire’’. ‘’Cet arrêt n’est pas bon, même si, dans le principe, il a donné raison au Sénégal sur un certain nombre de choses’’, a déclaré Me Sow.

Pour son confrère, Me Samba Bitéye, ‘’il n’y a aucune espèce de contradiction dans la position de l’État du Sénégal’’. Au contraire, argue-t-il, ‘’la cour de justice de la Cedeao que nous respectons, la Haute cour, quelque soit son caractère auguste, ne peut interdire d’interpréter nos lois, nos règlements, nos décisions judiciaires’’.

Par ailleurs, souligne, Me Félix Moussa Sow, l’interdiction de sortie du territoire à l’encontre des dignitaires de l’ancien régime repose sur une base légale et juridique. Selon ses dires, ‘’la Cour a curieusement fondé sa décision sur le fait que la procédure d’enrichissement illicite est soumise à un délai de neuf mois’’. Or, peste-t-il ‘’cette motivation de la Cour n’est pas pertinente, puisqu’il est évident que la procédure d’enrichissement illicite peut durer plusieurs années’’.

‘’Laisser les mis en cause s’envoler peut faire disparaître les preuves’’

Malgré la décision de la cour de justice de la Cedeao qui a tranché en faveur des dignitaires du Pds, l’État du Sénégal ne compte pas se laisser faire. C’est du moins ce qu’affirme Me Félix Moussa Sow. ‘’Si on laisse s’envoler les personnes mises en cause dans le cadre de cette traque des biens mal acquis, ils peuvent aller faire disparaître les preuves’’. Et d’ailleurs, poursuit-il, cette base existe bien dans le code de procédures pénales du Sénégal’’. Me El Hadj Diouf, quant à lui, affirme que la cour de la Cedeao ‘’ne peut pas apprécier’’, car elle ‘’est incompétente’’.

Alors, poursuit l’avocat, tout ce que les anciens membres du régime sortant sont en train de faire n’est ‘’qu’une campagne politicienne, de manipulation, d’intox et de dénigrement’’ pour se ‘’victimiser’’. ‘’Même si nous avons gagné, nous avons vu qu’il y a dans cette décision de la cour des erreurs d’appréciation. C’est une base légale, on n’a pas violé mais on a régularisé. Ils veulent tout simplement manipuler l’opinion et il faut que cela cesse’’, peste Me Diouf.

ALIOU NGAMBY NDIAYE