Les députés ont adopté à l’unanimité, hier vendredi, le projet de loi 03/2015 visant à modifier certaines dispositions du code des Impôts, lors d’une session ordinaire unique.

Les modifications apportées vont permettre d’améliorer l’environnement des affaires, dans un contexte de mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent. Car, ‘’des ajustements ont été apportés par rapport à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant code général des Impôts’’, selon le rapport de la commission de l’économie générale des finances, du plan et de la coopération économique. Ainsi concernant ce projet de loi, ‘’trois objectifs sont visés’’, selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, qui a fait face aux députés : la mise en place d’un droit commun incitatif, simplifier le code et ses procédures et améliorer l’efficacité de l’administration fiscale.

Parmi les réaménagements du projet de loi 03/2015, il y a la suppression des droits de timbre sur les billets d’avion, pour rendre la destination Sénégal moins chère, et les actes de création de sociétés. Le taux réduit de TVA de 10%, qui n’était appliqué qu’aux activités touristiques, a été élargi à toutes les prestations des hôtels. Les droits de mutation d’immeubles qui étaient passés de 15 à 10%, sont ramenés à 5%. ‘’Ces droits étaient plus élevés au Sénégal que dans les autres pays de la sous-région’’, a constaté Amadou Ba.

La suppression des timbres sur les billets d’avion a réjoui les députés qui ont salué cette décision. ‘’Cette initiative va permettre d’attirer plus de touristes’’, a affirmé l’honorable El hadj Diouf. Mais pour lui, ce n’est pas suffisant. ‘’Il faut des mesures d’accompagnement dont, entre autres, la suppression du visa d’entrée. Faciliter l’accès du Sénégal aux étrangers. ‘’Les occidentaux préfèrent aller au Maghreb qui n’est pas trop loin et moins cher’’, a indiqué M. Diouf. Il a aussi soulevé le problème de l’avancée de la mer qui occasionne la disparition des plages à Saly et dans certains endroits. ‘’Il faut prendre des dispositions pour lutter contre l’avancée de la mer. Les plages ont presque toutes disparu.’’ Il faut aussi faire attention parce que, dit-il, ‘’trop d’impôts tuent l’impôt’’.

… En attendant les visas d’entrée

S’exprimant sur la suppression des visas, le ministre a affirmé que ‘’le président a donné des instructions pour qu’il y ait une réflexion sur la suppression des visas, avant la fin du mois’’. ‘’Un texte de fiscalité n’est pas un texte figé. Chaque fois qu’il y a des réaménagements, il faut prendre des dispositions pour le faire au plus vite’’, a déclaré M. Ba. Pour le ministre, l’urgence du vote de ce projet de loi s’explique par les conditions dans lesquelles se trouve le tourisme. ‘’La situation dans laquelle se trouve le secteur touristique montre que cette loi ne pouvait pas attendre’’, a ajouté le ministre.  Les députés ont demandé au ministre de l’Economie ‘’d’organiser un atelier de partage pour leur permettre de mieux s’imprégner des modifications faites dans le projet de loi’’. Une requête qu’Amadou Ba a acceptée.

ABDOUL GOUDOUSSY DIALLO (STAGIAIRE)