L’Assemblée nationale a adopté hier la loi instaurant la carte d’identité biométrique CEDEAO. La nouvelle pièce sera délivrée, à partir de l’année prochaine.

A partir du premier trimestre de l’année 2017, les Sénégalais disposeront d’une carte d’identité biométrique CEDEAO. La loi a été adoptée hier à l’unanimité par les députés, à l’occasion d’une session ordinaire unique. La nouvelle pièce d’identification sera ainsi obligatoire à tous les citoyens âgés d’au moins 15 ans et peut être délivrée à ceux d’au moins 5 ans.

Le corpus juridique comporte 6 articles définissant ainsi les conditions d’attribution de la carte. Tout comme la pièce d’identité nationale, celle-ci sera valable pour une période de 10 ans. Mais à la différence de la carte nationale, la pièce communautaire pourrait servir de carte de santé, de permis de conduire, ou même de carte bancaire..., grâce à sa puce électronique multi application. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo s’est félicité de cette transposition de ce droit communautaire dans l’ordre juridique interne du Sénégal. ‘’Cette carte aura l’avantage de supprimer la carte de séjour obligatoire pour les citoyens qui souhaitent rester plus de trois ans dans un pays autre que le leur, malgré l’instauration de la libre circulation des personnes et des biens’’, a-t-il salué.

Il justifie ainsi la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle carte par la décision prise récemment par le Chef de l’Etat, Macky Sall, prorogeant la date de validité des pièces d’identité nationale expirées, jusqu’au 31 décembre 2016. Aux yeux du ministre, l’instauration de la carte biométrique CEDEAO est un moment important de l’évolution de l’espace d’intégration sous-régionale.

‘’La base de données sera la même dans tous les quinze Etats’’

 Répondant à l’interpellation du député Maguette Diokh, le premier policier du pays a rassuré sur les possibilités de doublons. Selon lui, le système digital mis en place permettra de se prémunir de ce risque. A l’en croire, il sera impossible à un même ressortissant de se procurer plusieurs cartes d’identité de l’espace communautaire. ‘’La base de données sera la même dans tous les quinze Etats membres de la CEDEAO’’, a-t-il ajouté.

S’agissant du coût de l’opération, le ministre de l’Intérieur a fait savoir que les chiffres seront connus, après le lancement de l’appel d’offres. Aboulaye Daouda Diallo est cependant d’avis avec les députés que l’état civil constitue un réel problème au Sénégal. Mais à l’en croire, son département travaille déjà avec les ministres de la Décentralisation et de la Justice pour mettre en place un dispositif qui va permettre à chaque Sénégalais de disposer d’un extrait de naissance fiable. Le ministre a aussi promis de réfléchir sur la possibilité d’intégrer à la carte biométrique un système de géolocalisation qui permettrait de suivre les migrations internes et externes des citoyens. Et de surcroit, pour servir d’outil aux chercheurs et pour permettre de lutter contre l’insécurité publique.

La carte d’identité biométrique a été instaurée le 10 juillet 2014 à Accra, lors de la 46^ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO. Les représentants des différents pays membres avaient approuvé l’instauration de cette pièce pour tous les citoyens de la communauté. L’effectivité de cette loi supra-législative dans les pays membres a été fixée au plus tard en 2017. 

MAMADOU DIALLO