Ce que risque l’inspecteur des Impôts et Domaines
Ousmane Sonko sera attrait devant le conseil de discipline de la Fonction publique, aujourd’hui. Il sera assisté par 5 avocats. L’inspecteur des Impôts et Domaines suspendu de ses fonctions encourt de nombreuses sanctions sur lesquelles EnQuête revient.
L’inspecteur des Impôts et Domaines, Ousmane Sonko, fait face ce matin au conseil de discipline de la Fonction publique. Il est suspendu de ses fonctions depuis le 27 juillet dernier, à cause de nombreuses sorties très critiques envers le régime de Macky Sall et l’Assemblée nationale, au cours desquelles il aurait manqué à ses devoirs de réserve. Le patron du Pastef (Patriotes du Sénégal pour le Travail, l’éthique et la fraternité) a, entre autres, dénoncé le non-reversement des impôts des députés. Ainsi, on lui reproche d’avoir enfreint l’article 14 du statut général des fonctionnaires qui stipule : ‘’Tout fonctionnaire est lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les documents, les faits et informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.’’
De ce fait, l’inspecteur des Impôts est aujourd’hui exposé à plusieurs types de sanctions, du fait que les punitions disciplinaires sont de plusieurs ordres. Selon une source judiciaire, du fait que Sonko est un fonctionnaire de la hiérarchie A, il encourt les sanctions du troisième degré énumérées à l’article 43 du statut général des fonctionnaires. Donc il risque la radiation du tableau d’avancement pour 2 ans, la rétrogradation, l’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 6 mois, la révocation sans suspension… Toutefois, l’exclusion temporaire, quelle qu’en soit la durée, reste privative de toute rémunération à l’exclusion des allocations à caractère familial.
L’inspecteur assisté par 5 avocats
L’article 44 du statut général des fonctionnaires renseigne que le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination. Pour les sanctions du 1er et du 2e degré, il peut faire l’objet de délégation à d’autres autorités dans les conditions fixées par décret. Le mis en cause est là autorisé à présenter par écrit des explications sur les faits qui lui sont reprochés. Le cas contraire entraînerait automatiquement l’application d’une sanction du premier ou du deuxième degré. L’incriminé peut bénéficier éventuellement d’une assistance de son conseil.
En ce qui concerne Ousmane Sonko, qui encourt des sanctions du troisième degré, telles que la radiation et la rétrogradation, ‘’la commission de discipline peut faire une proposition de sanction’’, souligne un des avocats de l’inspecteur. A la fin de la séance, celle-ci dressera un rapport même si le dernier mot revient au Chef de l’Etat. Il faut également souligner que le mis en cause peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou verbales, citer des témoins et se faire assister d’un défenseur de son choix. Dans le cas présent, il sera défendu par cinq avocats, dit-on.
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AFFAIRE OUSMANE SONKO La divergence d’opinion La suspension de l’inspecteur des Impôts et Domaines divise l’opinion publique nationale. Notamment, les acteurs politiques. Parmi ceux qui se sont prononcés sur la question, il y a le président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yaakaar. Moustapha Diakhaté, à travers un communiqué, a réclamé tout bonnement le licenciement de l’inspecteur des Impôts et Domaines. A l’en croire, les accusations de Sonko à l’encontre de l’Assemblée nationale peuvent être considérées comme ‘’une insulte à l’intelligence des Sénégalais et un inadmissible manquement à la rectitude déontologique et au devoir de réserves d’un Haut fonctionnaire’’. Selon le parlementaire, ‘’Ousmane SONKO doit démissionner ou être démis de la fonction publique pour faire valoir ses droits à la politique politicienne’’. L’ancien ministre de l’Economie et des Finances sous le régime de Diouf pour sa part pense que les informations publiées par son ‘’jeune collègue’’ sont loin d’être confidentielles. Toujours dans le registre des souteneurs, la société civile a fait face à la presse avant-hier pour dénoncer un règlement de comptes dans cette affaire. Selon Mamadou Lamine Dianté et Cie, ‘’la fonction publique n’appartient ni à un individu ni à un parti’’. Ils précisent qu’aucun grief administratif n’est reproché à Sonko. |
HABIBATOU TRAORE
