La 13^ème Législature sera installée aujourd’hui, sans Khalifa Sall empêché par son incarcération. Face à cette situation, les avocats du maire de Dakar ont saisi l’Assemblée nationale pour inviter les députés à faire respecter la loi, afin que leur client puisse recouvrer la liberté et jouir de son mandat.

Après avoir été déboutés par la justice, les avocats de Khalifa Sall portent le combat pour la libération de leur client devant l’Assemblée nationale. A ce titre, ils ont saisi par correspondance le président de l’institution parlementaire pour justifier l’absence du maire de Dakar à la séance d’installation de la 13^ème Législature prévue aujourd’hui. ‘’En raison de la privation de liberté dont il fait l’objet, il ne pourra pas prendre part à la première session de l’Assemblée nationale ni à celles qui suivront, tant qu’il ne sera pas mis fin sa détention arbitraire’’, expliquent les défenseurs de la tête de liste de la coalition Manko Taxawu Senegaal.

Egalement, ils interpellent les parlementaires sur la situation de leur client qui risque de ne pas exercer son mandat, alors qu’il a été élu député à l’issue du scrutin du 30 juillet dernier. ‘’Il est de la responsabilité de l’Assemblée nationale et de l’ensemble des députés de faire respecter la loi constitutionnelle, le principe de l’inviolabilité du mandat parlementaire, qui est une protection de l’Assemblée nationale, ainsi que la volonté populaire clairement exprimée’’, écrivent les conseils.  En fait, à leurs yeux, il y a une violation de l’article 61 de la Constitution et que l’argument selon lequel la détention est antérieure à l’élection ne saurait prospérer. Car, d’après l’argumentaire de la défense, ‘’la Constitution prévoit expressément que le député est couvert par l’immunité à compter du début du mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats des Législatives’’. Par conséquent, les robes noires considèrent que le maintien en détention de Khalifa Sall constitue non seulement une violation de la Constitution, mais aussi, poursuivent-elles, ‘’une violation de la volonté populaire, puisqu’il aboutit à priver le député élu de la possibilité d’exercer son mandat que le peuple souverain lui a donné en parfaite connaissance de cause des poursuites judiciaires’’. 

Revenant sur la ligne de défense adoptée depuis le déclenchement des poursuites par l’édile, les conseils soulignent que celui-ci ‘’a toujours contesté le bien fondé des poursuites et considéré qu’elles sont motivées par un objectif de l’écarter du jeu politique’’. Sur la même lancée, ils ajoutent que Khalifa Sall ‘’est réputé innocent de par la loi, tant que la preuve des allégations portées contre lui n’aura pas été établie par voie de justice’’. Tout compte fait, la défense rappelle, une fois de plus, que le pensionnaire de Rebeuss jouit de tous ses droits civiques et politiques. ‘’C’est dans ce contexte que le peuple l’a élu et veut qu’il exerce son mandat de député’’, soulignent Me Ciré Clédor Ly et ses confrères. Au demeurant, ils estiment que ‘’cette volonté du peuple souverain ainsi que le principe de l’immunité parlementaire proclamé par la Constitution priment sur toute autre considération ou artifice tendant à justifier le maintien du député Khalifa Sall en détention’’.

Khalifa Sall est en détention préventive, depuis le 7 mars dernier, pour détournement de deniers publics portant sur 1,8 milliard de F CFA. Il est incarcéré avec cinq de ses collaborateurs pour mauvaise gestion présumée de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.    

FATOU SY