Publié le 24 Dec 2018 - 09:13
ACCUSE DE VIOLATION DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE

Le ministre de la Justice répond aux proches de Khalifa Sall

 

En marge de la cérémonie de dédicace du livre du magistrat Youssoupha Diallo intitulé ‘’Le procureur de la République : la pratique du parquet’’, le Garde des Sceaux a répondu aux proches de Khalifa Sall. Ces derniers l’ont accusé de violation de la présomption d’innocence, pour des propos tenus à l’Assemblée nationale, lors du vote du budget de son département. Se défendant des accusations portées contre lui, le professeur Ismaïla Madior Fall a déclaré : ‘’Quand il y a des décisions de justice, rien n'interdit au ministre que je suis de les commenter, mais en respectant le principe de l’indépendance de la justice et de la présomption d'innocence.’’

Et de poursuivre : ‘’Sur une décision définitive, le ministre peut non seulement donner son avis, mais aussi en tirer des leçons, s’il estime que la loi a des insuffisances.’’ Ces précisions faites, M. Fall d’ajouter : ‘’Ce que j'ai fait, dans cette affaire, c’est donner mon sentiment sur la décision rendue par le Tgi (Tribunal de grande instance) sur celle rendue par la Cour d'appel.  Et j'ai dit aujourd’hui, l’affaire est en pourvoi devant la Cour suprême qui a le dernier mot. On a coupé stratégiquement cette dernière phrase. Parce que ce sont aussi des politiciens.’’

Par ailleurs, le ministre s’est à nouveau exprimé sur le problème de l'engorgement des tribunaux. Ismaïla Madior Fall estime nécessaire de parvenir à un meilleur encadrement des pouvoirs du parquet. Pour lui, il y a de quoi agir au plus vite. Faisant le point sur la situation des prisons, le Garde des Sceaux a rappelé qu’il y a, au Sénégal, 289 cas de longue de détention préventive (plus de 3 ans). ‘’Sur 10 000 prisonniers, c'est beaucoup’’, s’est-il désolé. ‘’Aujourd'hui, ce qu'on a au Sénégal c'est quoi ? 60 % de condamnations et 40 % de détentions préventives. Nous voulons réduire ces parts et en arriver à 10 ou 20 % au maximum’’. Pour y arriver, le ministre compte s'appuyer sur ‘’une politique pénale plus souple’’ en matière de délivrance de mandats de dépôt. Il a rappelé que diverses mesures ont déjà été prises dans cette dynamique.

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