Malgré la précision de la Cour suprême affirmant que l’arrêt qu’elle a rendu ne concerne pas l’arrêté Ousmane Ngom, Me Assane Dioma Ndiaye considère que ledit arrêté n’est plus en vigueur.

L’arrêté Ousmane Ngom n’est plus en vigueur. Du moins, c’est la lecture faite par Me Assane Dioma Ndiaye de l’arrêt de la Cour suprême relatif à l’annulation de l’arrêté du 31 août 2018 du préfet de Dakar portant interdiction du sit-in devant le ministère de l’Intérieur, qui avait été envisagé le 4 septembre de la même année, sous la bannière du Pds (Parti démocratique sénégalais). De l’avis de l’avocat, si la cour a annulé l’arrêté précité, c’est parce qu’elle a considéré que celui dit ‘’Ousmane Ngom’’ interdisant toute manifestation politique à Dakar-Plateau était illégal. C’est pourquoi il demande que l’Administration tire toutes les conséquences de l’arrêt qui a été rendu le 2 mai dernier, puisque, dit-il, ‘’la cour a fait table rase de l’arrêté Ousmane Ngom’’.

Autrement dit, poursuit l’avocat, la juridiction n’aurait pas annulé la décision préfectorale du 31 août, si elle estimait que l’arrêté Ousmane Ngom était conforme à la Constitution. ‘’Cet arrêté devait pouvoir étayer, motiver la décision du 31 août 2018. C’est une question de logique. Aujourd’hui, il ne peut pas y avoir de débat sur ce sujet. C’est la Cour suprême qui a pris une décision, s’agissant de manifestation projetée au niveau du Plateau, d’annuler un arrêté d’interdiction’’, ajoute le président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh), en marge d’une conférence-débat sur la justice privée, organisée ce samedi.

Au regard de cet argumentaire, Me Ndiaye estime que l’Administration ne peut plus brandir de façon systématique l’arrêté Ousmane Ngom, puisque la Cour suprême a annulé un arrêté qui était fondé sur celui-ci. ‘’On ne peut pas effacer implicitement l’arrêté Ousmane Ngom, ne pas en tenir compte et dire que cet arrêté est toujours dans l’ordonnancement juridique. C’est contradictoire’’, tranche-t-il. S’attaquant à la précision de la juridiction dirigée par Mamadou Badio Camara, l’avocat indique que ‘’personne n’a dit que l’arrêté Ousmane Ngom a été annulé de façon expresse, mais le fait que celui qui y était sous-tendu équivaut à faire sa table rase. On ne peut pas les dissocier. Il y a une connexité entre les deux. L’arrêté du 31 août est le fils de l’arrêté Ousmane Ngom. Quand l’arrêt sortira, tout le monde verra que la Cour suprême a dit clairement que l’arrêté du 31 août viole la Constitution. Nous avons plus de liberté que les juges. C’est un lapsus de la part de la cour’’.