Publié le 27 Oct 2023 - 07:35

Le Droit du plus fort

 

Éditée en 1668, la fable « Le loup et l’agneau » de Jean de La Fontaine trouve un excellent terrain d’illustration en ce Sénégal de 2023. Les vérités sont têtues. Depuis Esope et Phèdre, fabulistes grecs qui ont vécu aux premières années de l’ère chrétienne repris par La Fontaine et, sûrement bien plus loin encore dans l’histoire humaine, la force a imposé sa vérité. Pour ne pas vivre sous le joug des plus forts, l’homme a inventé des manières de vivre en communauté dont la démocratie et l’Etat de droit ne sont pas des moindres.

La démocratie est, par définition, une société conflictuelle. Elle reconnaît que les conflits sociaux et politiques sont irréductibles, mais aussi qu’ils sont, au-delà de leur simple factualité, légitimes. En même temps, elle tire les conséquences de cette reconnaissance en institutionnalisant le conflit. Tout en acceptant que vivre-ensemble ne saurait être synonyme de réconciliation définitive, elle se soucie néanmoins de réguler l’irréconciliable : elle accepte l’existence de conceptions opposées et s’efforce aussi d’organiser leur coexistence. L’institutionnalisation du conflit implique, cependant, une culture du compromis au sens noble du mot. Toute démocratie doit, cependant, disposer de lois permettant aux citoyens de changer de gouvernement ou de projets politiques légalement, c'est-à-dire sans avoir besoin de recourir à la violence et en respectant les procédures définies par les lois.

Et, plus important encore, tous les citoyens sont égaux devant la loi. René Capitant, docteur et agrégé des Facultés de Droit et ancien ministre de la Justice en France sous Pompidou, donne cette définition éclairante : « La loi est à la fois source de commandement, source d’obligations pour le citoyen -et par là elle lui semble souvent redoutable- mais elle est aussi la grande protectrice, celle qu’on invoque contre l’arbitraire- et par conséquent elle est tutélaire et bienfaisante pour le même citoyen ».

Toute cette phraséologie pédante pour en venir au déni démocratique qui se joue sous nos yeux. Jamais le droit et la loi n’ont été aussi contredits, réinterprétés, apprivoisés et soumis à la volonté des gouvernants. Un opposant,  Ousmane Sonko, condamné par contumace puis mis aux arrêts, est radié du fichier électoral au prétexte que sa condamnation est définitive. Ce même opposant saisit le juge du tribunal administratif de Ziguinchor qui annule la radiation de l’opposant des listes électorales et ordonne sa réintégration sur ces listes. Refus d’obtempérer de l’Etat du Sénégal qui se pourvoit en cassation et estime, sous la signature du Directeur général des élections, que la décision n’est pas définitive. Le Code électoral est pourtant formel : la décision du juge est d’effet immédiat et le pourvoi n’est pas suspensif. Le leader de Pastef est pourtant, toujours dans l’impossibilité de retirer ses fiches à la Dge pour se lancer dans le parrainage. La soumission au droit, y compris par les gouvernants, est, pourtant, un des piliers de l’Etat de droit.

On se fait plus d’illusion sur la primauté du droit dans notre pays depuis que Ismaïla Madior Fall, ancien Garde des Sceaux, théoricien des réformes consolidantes et promoteur des interprétations déconsolidantes, avait eu la hardiesse de soutenir que le troisième mandat du président Macky Sall procédait moins du droit que de la volonté populaire. Deux millions de signatures auraient plié l’affaire malgré les limites fixées par la Constitution.

La raison du plus fort trouve un autre terrain d’expression dans la mobilité des candidats à la prochaine présidentielle. Pendant que le Premier ministre Amadou Bâ, prétextant d’une tournée économique, sillonne le nord du pays pour appeler ses camarades à l’unité, les candidats de l’opposition subissent mille et une tracasseries pour aller à la rencontre de leurs militants. Malick Gakou, Abdourahmane Diouf, Bougane Gaye Dany et Khalifa Sall doivent faire preuve de résilience pour jouir d’un droit aussi élémentaire que celui de circuler. On nous dit en face que les caravanes sont soumises à une autorisation préalable, mais pendant que Khalifa Sall était bloqué aux portes de Fatick, Birame Faye promenait fièrement la sienne dans les rues de la ville de Mame Mindiss. Et puis, quelle autorité administrative aura l’outrecuidance de demander à Amadou son autorisation de circuler ?

Promulguer, décréter, commander, ordonner, ce n’est pas l’essence de la démocratie. Le vivre-ensemble exige de l’élégance et de la hauteur. Platon prônait une logocratie, c’est-à-dire un gouvernement par la raison. Sinon – et c’est l’image qu’il utilise dans le livre VI de sa République –, la cité devient comme un navire en pleine tempête dont chaque passager, marin ou pas, prétendrait pouvoir tenir la barre, ce qui mènerait inévitablement au naufrage. Il est grand temps de revenir à la raison et à l'élégance républicaine. 

Par Sidy DIOP

 

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