Alors qu’il tente de court-circuiter l’initiative de révision de la Constitution par le président de la République, Pastef risque de faire face à une montagne de difficultés.

Ousmane Sonko n’a pas mis du temps pour déclencher l’offensive contre son ex binôme, le président de la République Bassirou Diomaye Faye. Le vendredi 19 juin 2026 déjà, des médias revenaient sur l’ultimatum qu’il lui aurait servi : 72 heures à peu près pour répondre à la demande d’avis relative à la proposition de loi portant révision de la Constitution. Le Président de la République était ainsi sommé de répondre au plus tard lundi. Passé ce délai, Ousmane Sonko menaçait de dérouler son calendrier, quelle que puisse être la réponse.

La réaction du Palais n’a pas tardé. C’est l’Assemblée nationale qui donne l’information dès le lendemain, le samedi 20 au matin. « La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale (CDP) s’est réunie ce samedi 20 juin 2026 à 9H30. Le Président de l’Assemblée nationale a informé la CDP de la réception, hier vendredi 19 juin 2026, de l’avis du Président de la République sur la proposition de loi portant révision de la Constitution », informe le communiqué.

En conséquence, souligne le parlement, conformément aux dispositions des articles 103 de la Constitution et 69 de son règlement intérieur, l’Assemblée nationale entame la deuxième phase de la procédure, c’est-à-dire celle de l’adoption. « Un nouveau calendrier a été retenu, fixant les dates des 24 et 29 juin 2026, respectivement pour les travaux en commission et en séance plénière », a poursuivi le communiqué.

Mais quel est donc l’avis du président de la République dans ce renversement de situation inédite ? Pour le moment, il n’y a aucune réaction officielle de la Présidence. L’Assemblée a aussi été très laconique, se gardant de préciser si l’avis a été favorable ou non. Mais la sortie incendiaire de Monsieur Aldiouma Sow, ministre conseiller du président de la République, renseigne sur le malaise au sommet. « Le chantage parlementaire en gestation échouera, car il repose sur un vol de paternité électorale et législative », charge le dissident de Pastef.

En effet, il faut noter que l’initiative de cette révision émanait dans un premier temps du président de la République qui l’avait d’ailleurs soumis au Conseil constitutionnel pour avis, après l’avoir rendu public. A l’époque, Sonko était encore Premier ministre. Après son limogeage et son élection à la tête de l’Assemblée nationale, ce dernier reprend le projet à son compte et le transforme en une proposition de loi.

​Cette manœuvre, de l’avis du ministre conseiller Aldiouma Dow, ne vise qu'un unique dessein clanique. L’objectif du président de l’Assemblée nationale, selon lui, c’est “d’instaurer un rapport de force politique pour permettre à une poignée de directeurs généraux carriéristes et déloyaux de s'accrocher à leurs privilèges, tout en continuant à défier l'autorité présidentielle et l'action du Gouvernement”. Elle n’ambitionne nullement, selon Aldiouma Sow, de renforcer la démocratie, ni de consolider les prérogatives de l’Assemblée nationale.

Le proche de Diomaye d’inviter tous les députés à prendre leur responsabilité et à se démarquer de ces tentatives de sabotages répétitifs. “J'invite à nouveau mes frères et sœurs de notre majorité parlementaire à saisir cette occasion pour se démarquer publiquement de ce messianisme politique qui tente de prendre en otage l’Assemblée nationale, après avoir échoué à s'imposer au sein de notre Parti et lors de la constitution du nouveau gouvernement”, s’est-il insurgé.

Ce que dit l’article 103 de la Constitution

La grande question qui se pose, c’est de savoir si l’Assemblee nationale peut mener une procédure de révision de la Constitution sans l’aval du président de la République ? En tous les cas, de nombreux obstacles risquent de se dresser sur le chemin de Ousmane Sonko et de ses hommes. En effet, si l’article 103 de la Constitution confère aux députés la prérogative d’avoir l’initiative de la révision, il y apporte cependant un certain nombre de restrictions, qui en atténue fondamentalement la portée.

À son alinéa 3 in fine, ledit article affirme : “La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.” La seule possibilité pour passer par la voie parlementaire c’est quand le président de la République en prend l’initiative. “Le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale”, prévoit en effet l’alinéa 4 de l’article 103. Dans ce dernier cas, il faudrait une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Interpelé, le professeur Médoune Samba Diop revient sur la procédure de la révision. Dans un premier temps, explique-t-il, il y a une adoption provisoire conformément à la procédure prévue pour les lois ordinaires. C’est à la suite de cette adoption, que la loi est transmise au président de la République qui va choisir entre l’approbation par voie parlementaire ou par voie référendaire. En France, explique le professeur de droit public, le président de la République ne peut choisir que quand l’Exécutif à l’initiative de la révision. Quand c’est le parlement qui est à l’origine, le référendum est obligatoire.

“Au Sénégal, dans les deux cas, c’est le PR qui choisit. S’il ne dit rien, on est obligé par le droit commun, à savoir le référendum”, a-t-il expliqué.

Par ailleurs, renseigne Monsieur Diop, le chef de l’État peut aussi opter pour l’article 51 de la Constitution. Lequel permet de contourner le parlement. “Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum”, dispose en effet ledit article.

L’autre grande difficulté, c’est la manière inélégante dont l’Assemblée a organisé le putsch contre le projet du président de la République. Poussant ainsi certains observateurs à s’interroger sur les vraies intentions du parlement. Y a-t-il eu des modifications sur le projet initial? Pastef va-t-il voter à l’identique le projet introduit par l’Exécutif et approuvé par le Conseil constitutionnel ? Y aura-t-il des amendements de dernière minute visant à dépouiller le chef de l’État de certaines de ses prérogatives?

Pour le moment, c’est encore la grande incertitude. Mais quoi qu’il en soit, si l’on en croit de nombreux experts en droit constitutionnel, cette révision ne saurait prospérer sans la bénédiction du président de la République, soit par voie référendaire soit par voie parlementaire.

MOR AMAR