Après les sorties publiques du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A) faisant état de l’annulation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation par la Cour suprême, le Ministère du Travail précise que « l’annulation de l’arrêté proclamant les résultats définitifs au seul motif que les voies de recours n’ont pas été épuisées et ne remet en cause les résultats des élections ». Il dit attendre d’abord que la Cour d’Appel vide le recours en annulation déposé par ledit syndicat « pour savoir si les résultats provisoires seront confirmés ou pas ».

La Cour suprême, statuant sur le recours en annulation du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (Sels/A) pour irrégularités contre l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions portant résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation, a débouté la tutelle. Après avoir reçu notification de la décision, le syndicat a invité le ministre Samba Sy, maître d’œuvre, à « organiser sans délai de nouvelles élections pour permettre aux enseignants de bien choisir leurs représentants au niveau de la table officielle des négociations et des concertations ». Le ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, qui ne s’est pas encore exécuté, a apporté des précisions. « Le ministère n’ayant été informé d’aucun recours en annulation qui aurait été introduit à la Cour d’Appel de Dakar, a publié, le 12 avril 2023, un arrêté portant proclamation des résultats définitifs en application de l’arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation, modifié par un autre arrêté du 3 novembre 2022 », souligne un communiqué. En outre, « en annulant l’arrêté proclamant les résultats définitifs, au seul motif que les voies de recours n’ont pas été épuisées, la Cour suprême n’a pas remis en cause les résultats des élections », poursuit le texte. Par conséquent, la source précise qu’ « il convient donc d’attendre que la Cour d’Appel se prononce sur le recours en annulation déposé par ledit syndicat pour savoir si les résultats provisoires seront confirmés ou pas ». Enfin, tout en renouvelant ses félicitations aux organisations syndicales « désignées représentatives à l’issue des élections organisées dans le strict respect des règles définies par l’arrêté susmentionné », le ministère invite celles n’ayant pas atteint le seuil de représentativité « à éviter de diffuser de fausses informations qui ternissent l’image de notre démocratie sociale qui continue d’inspirer de nombreux pays. Au cours de l’année 2023, deux élections de représentativité syndicale ont été organisées : du 6 au 13 mars 2023 pour le secteur public de l’Éducation et de la Formation et le 12 décembre 2023 pour les centrales syndicales de travailleurs », rappelle Pour les premières élections dédiées aux syndicats d’enseignants, les résultats provisoires ont été proclamés le 13 mars 2023 ».

Malamine CISSE