Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a déclaré qu’il n’avait pas à se prononcer sur le conflit opposant Oumou Yaya Wane et Moussa Faye à Alioune Ndiaye, concernant l’exploitation de la licence de la chaîne de télévision privée Africa7. Dans une décision rendue publique hier, le régulateur indique avoir été saisi par Alioune Ndiaye qui, dans une lettre datée du 9 octobre 2023, demandait au CNRA de faire cesser ce qu’il qualifiait de ‘’manipulations’’ émanant de Moussa Faye et Oumou Yaya Wane à l’encontre de la société Africa7 SARL. Il les accusait d’avoir introduit de nouveaux statuts auprès de l’organe de régulation, en vue d’obtenir une nouvelle convention et une nouvelle licence d’exploitation pour la chaîne. Alioune Ndiaye dénonçait également ce qu’il estimait être une utilisation illégale du signal d’Africa7 par la chaîne CNM TV.

Dans un courrier adressé au CNRA le 17 janvier 2025, Oumou Yaya Wane, présidente de Citizen Media Group, affirmait, pour sa part, que sa société avait été ‘’dépossédée de son signal’’ au profit d’un tiers. Elle appelait le CNRA à la rétablir dans ses droits légitimes, tout en invitant l’organe à ne pas s’ingérer dans un contentieux commercial privé en cours devant les juridictions. Le CNRA rappelle, dans sa décision, que l’État du Sénégal avait concédé à Citizen Media Group, en 2010, un service public de télévision culturelle pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette convention a été modifiée par un avenant, signé le 24 novembre 2011, pour conférer à la société la gestion d’une télévision privée dénommée Africa7.

...Le 7 février 2019, Citizen Media Group a décidé de céder à la société Africa7 SARL les droits d’exploitation et de reproduction de la télévision et de la radio Africa7. Le CNRA précise que, selon les statuts de cette dernière, Oumou Yaya Wane et Alioune Ndiaye en sont les cogérants statutaires, avec la faculté d’agir ensemble ou séparément, sauf décision contraire des associés. Le régulateur souligne n’avoir reçu aucune notification préalable de modification de l’actionnariat de la société Africa7 SARL depuis la signature de la convention actuelle, datée du 28 avril 2021 — un fait confirmé par les deux parties lors de leur audition. En conséquence, le CNRA estime que le différend né de la cession de parts entre Alioune Ndiaye et Moussa Faye relève exclusivement des juridictions compétentes et ne le concerne en rien.

Par ailleurs, l’organe de régulation indique que, conformément à l’article 5 du contrat de diffusion liant Africa7 à TDS-SA, et à l’article 23 du cahier des charges de ce dernier, il lui revient de veiller à la bonne exécution des rapports contractuels. L’article 17 du contrat stipule que toute modification des clauses du contrat doit être portée à la connaissance du régulateur par TDS-SA, et qu’elle ne peut entrer en vigueur qu’après autorisation formelle. C’est sur cette base que le CNRA, dans une correspondance datée du 2 janvier 2025, a demandé à TDS-SA de rétablir le signal d’Africa7 tel qu’il s’opérait avant tout changement effectué sans son aval. Le conseil précise que ce courrier ne saurait être interprété comme une modification du contrat de diffusion, mais comme un rappel de l’obligation de conformité à la réglementation en vigueur.