L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a présenté hier au Premier ministre Abdoul Mbaye son rapport annuel 2011. Un rapport qui fait état de plusieurs contentieux et recours reçus par l’ARMP.

Selon le rapport présenté devant le chef du gouvernement, Abdoul Mbaye, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a eu à traiter en 2011 “167 recours en contentieux“ dont les 33 émanent des “candidats aux marchés publics et 34 des autorités contractantes''. Une amélioration des contentieux parvenus à l’ARMP, qui ont, selon le Directeur général Saër Niang, “augmenté proportionnellement au nombre de marchés publics“, entre 2008 et 2011.

Parmi les recours, 39 ont été déclarés irrecevables, 44 ont eu gain de cause, 76 cas déboutés et 7 cas dont le comité de règlement des différends s’est déclaré incompétent. 134 recours concernent les marchés passés par appel d’offres ouverts, 28 portent sur les marchés passés par appel public à manifestation d’intérêt et 3 sur les demandes de renseignement et de prix (DRP). “L’essentiel des recours portent sur les marchés d’appel d’offres ouverts. C’est pourquoi, on doit privilégier ce type de marché où les gens ont suffisamment d’informations“, souligne le DG de l’ARMP.

Toutefois, le rapport souligne une lenteur dans le mode de paiement des entreprises ayant gagné les marchés. La commande publique est estimée en 2011 à plus de 1000 milliards. “2011 a été une année exceptionnelle. Le constat est qu’il y a une explosion du montant de la commande publique qui est passé du simple au double. Cette explosion s’explique par la mise en œuvre de grands chantiers par l’Etat“, explique, M. Niang.

Par ailleurs, il n'est plus question de modification du Code des marchés publics sans des concertations au préalable avec le régulateur. C’est l’assurance donnée par le Premier ministre, Abdoul Mbaye, qui recevait hier à la Primature, le rapport annuel de l’ARMP. Cela, suite aux plaintes du directeur général de l’ARMP, Saër Niang, qui a déploré les modifications apportées dans le Code des marchés publics ayant touché des points sensibles sans une concertation avec l’autorité. “Il n’y aura plus de modification de ces codes sans une concertation la plus large possible. C’est l’engagement donné par le président de la République, Macky Sall“, a assuré M. Mbaye.

ALIOU NGAMBY NDIAYE

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