Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public rappelle aux entreprises leurs obligations en matière de reporting social, tout en fixant les échéances relatives à l’année 2025. Dans un communiqué daté du 4 mai 2026, le ministre Olivier Boucal précise les délais et les modalités de dépôt des documents requis. Selon le texte, toute entreprise ou établissement employant un ou plusieurs travailleurs, conformément à l’article L2 du Code du travail, est tenu de produire soit un bilan social, soit une déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre.

Cette obligation s’appuie sur les dispositions de l’article L220 du Code du travail et du décret n°2009-1411 du 23 décembre 2009. Le communiqué établit une distinction claire selon la taille des effectifs. Les structures comptant au moins cinquante (50) travailleurs doivent obligatoirement produire un bilan social. En revanche, celles dont l’effectif est inférieur à ce seuil sont tenues de soumettre une déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre. Pour l’exercice 2025, les entreprises disposent de deux échéances distinctes pour se conformer à cette exigence.

Le dépôt des déclarations annuelles est fixé au 15 mars 2026, tandis que celui des bilans sociaux est attendu au plus tard le 30 mai 2026, auprès de l’Inspection du Travail et de la Sécurité sociale territorialement compétente. Le ministère précise par ailleurs que les formulaires nécessaires peuvent être retirés directement auprès des services de l’Inspection du Travail ou téléchargés en ligne, notamment sur les plateformes officielles du ministère de la Fonction publique et de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale. À travers ce rappel, les autorités entendent renforcer le suivi de la situation de l’emploi et des conditions de travail dans les entreprises, tout en veillant au respect des obligations légales en matière sociale.