Entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale, la tension monte d’un cran. Depuis l’élection d’Ousmane Sonko au perchoir, les procédures républicaines continuent de fonctionner, mais les désaccords se multiplient. La cohabitation politique semble désormais céder la place à une confrontation institutionnelle.

 

Le Sénégal n’est peut-être pas encore dans une crise institutionnelle ouverte. Mais il en possède désormais certains ingrédients : désaccord politique, défiance croissante, affrontement sur les compétences, recours répétés aux mécanismes constitutionnels et absence apparente de dialogue politique direct entre les deux principales institutions de la République.

L’élection d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale, le 26 mai 2026, a constitué un tournant dans la configuration institutionnelle. L’ancien Premier ministre a obtenu 132 voix sur 133 suffrages exprimés et est devenu la deuxième personnalité de l’État. Depuis lors, plusieurs initiatives portées par la majorité parlementaire PASTEF se sont heurtées à des objections du Gouvernement.

La séquence des crédits spéciaux constitue le cas le plus emblématique. Le Gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel afin de faire déclarer irrecevable la proposition de loi relative à leur encadrement, estimant que certaines dispositions relevaient du domaine réglementaire. La procédure parlementaire a été suspendue. Le 25 août, le Conseil constitutionnel a finalement déclaré la proposition irrecevable, considérant que les dispositions relatives notamment aux modalités d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement, de paiement, de justification et de contrôle des crédits spéciaux relevaient du domaine réglementaire. Le conflit s’est donc déplacé du Parlement vers le juge constitutionnel.

Le même phénomène apparaît autour du Code pétrolier. La proposition de loi n°36/2026, portée par la majorité parlementaire, devait être examinée en séance plénière avant que le Gouvernement ne saisisse le Conseil constitutionnel. Son examen a dès lors été suspendu.

Le vote bloqué : l’autre instrument de l’Exécutif…

Le troisième dossier, celui de la carte d’identité biométrique CEDEAO, présente une configuration différente, mais tout aussi révélatrice. Le projet de loi gouvernemental avait été adopté à la majorité par la Commission des Lois. Le rapport de la commission révèle pourtant de nombreuses interrogations parlementaires sur la durée de prorogation, la sécurité des données, le contrat avec l’opérateur malaisien Iris, les primo-votants et surtout le calendrier électoral. Hier, 29 septembre, au lieu d’un vote définitif, le texte a été renvoyé en commission pour une seconde relecture.

Ces trois dossiers ne connaissent donc pas le même traitement juridique. Mais ils ont un dénominateur commun : le rapport entre l’initiative parlementaire, les prérogatives de l’Exécutif et les mécanismes constitutionnels de régulation devient lui-même la quintessence du conflit.

À cette bataille autour de la compétence normative s’ajoute celle du vote bloqué. La confrontation autour des crédits spéciaux est particulièrement instructive. Le Gouvernement avait demandé l’application de cette procédure ; l’Assemblée ne l'avait pas retenue dans les conditions demandées. Le Conseil constitutionnel a ensuite déclaré la proposition irrecevable.

Le vote bloqué apparaît ainsi comme l’un des instruments permettant à l’Exécutif de reprendre la main sur une procédure parlementaire lorsque celui-ci estime que la majorité dépasse les limites que lui impose la Constitution. Ce mécanisme n’est pas, en soi, une anomalie institutionnelle. Il appartient à l’arsenal constitutionnel du Gouvernement. Mais son utilisation répétée dans une période de forte tension politique change sa portée politique. Ce qui est juridiquement un mécanisme d’arbitrage peut devenir politiquement un instrument de confrontation.

Une rupture politique qui produit une cohabitation institutionnelle…

La configuration actuelle produit une situation pour le moins singulière. La majorité parlementaire dispose d’une capacité numérique considérable. Cependant, cette majorité ne lui garantit pas nécessairement la maîtrise de l’agenda législatif dès lors que le Gouvernement peut opposer l’irrecevabilité, solliciter un vote bloqué ou saisir le Conseil constitutionnel.

Le Parlement peut donc être majoritaire sans être institutionnellement tout-puissant. Inversement, le Gouvernement ne dispose pas nécessairement de la majorité politique de l’Assemblée, mais il possède des instruments constitutionnels lui permettant de contenir certaines initiatives parlementaires.

Le phénomène est d’autant plus particulier que les deux pôles de pouvoir sont issus de la même histoire politique. La rupture entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye a progressivement transformé ce qui était présenté comme un tandem politique en une relation institutionnelle marquée par la distance. L’élection de Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale a donné à cette rupture une traduction institutionnelle.

Le président de la République dispose désormais face à lui, à la tête du Parlement, de l’ancien Premier ministre et chef de PASTEF. Le rapport entre les deux hommes ne relève donc plus seulement de la politique partisane. Il engage directement deux institutions constitutionnelles. C’est ce qui fait de leur antagonisme une question d’État.

Une institution démocratique peut fonctionner malgré les désaccords. Elle ne peut cependant fonctionner durablement sans mécanismes efficaces de dialogue. Il en ressort de notre constat que ce dernier s’affaiblit. Les institutions continuent certes à communiquer. Les lettres circulent. Les correspondances officielles sont adressées. Les procédures sont respectées. Les commissions se réunissent. Les ministres répondent aux députés. Le Gouvernement saisit le Conseil constitutionnel. Le Parlement poursuit son calendrier.

Le symbole de la distance entre Diomaye et Sonko…

L’État fonctionne administrativement. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement que les institutions dialoguent politiquement. C’est la différence entre une communication institutionnelle et un dialogue institutionnel. La première consiste à transmettre des décisions, des lettres, des convocations, des réponses ou des notifications. Le second suppose une capacité à rechercher des compromis avant que le désaccord ne se transforme en contentieux.

Or, la succession des saisines du Conseil constitutionnel donne plutôt l’image d’un système dans lequel le juge devient progressivement l’arbitre de désaccords que les institutions ne parviennent plus à régler directement. Le Conseil constitutionnel avait déjà été saisi, en août 2026, du conflit de compétence concernant les crédits spéciaux. Il a déclaré la proposition irrecevable. Avec le Code pétrolier, une nouvelle proposition parlementaire est désormais soumise au même type d’arbitrage. Le risque est alors celui d’une judiciarisation croissante des rapports entre l’Exécutif et le Parlement.

À cette tension procédurale s'ajoute une dimension symbolique. On relève l’absence de félicitations publiques adressées par le président de la République à Ousmane Sonko lors de son élection à la tête de l’Assemblée nationale, ainsi que l’absence, jusqu’ici, d’une cérémonie officielle réunissant les deux hommes dans cette nouvelle configuration institutionnelle.

L’absence de ces gestes symboliques peut être analysée politiquement lorsqu’elle intervient dans un contexte de rupture déjà connue et de tensions institutionnelles croissantes. La cérémonie d’accueil de la flamme olympique des JOJ Dakar 2026 offre effectivement un exemple de ce décalage symbolique. Le président de la République a présidé la cérémonie du 12 septembre sans y associer officiellement le président de l’Assemblée nationale. Cela peut être lu comme un indice supplémentaire de la distance politique entre les deux institutions.

Le risque d’un déséquilibre en faveur de l’Exécutif…

Le Sénégal semble ainsi entrer dans une forme particulière de cohabitation. Ce n’est pas une cohabitation classique au sens où le président de la République et la majorité parlementaire seraient issus de camps politiques différents. C’est l’inverse, ils sont issus du même espace politique, mais ne semblent plus fonctionner comme un même bloc politique.

Cette situation est qualifiée de cohabitation douce tant que les désaccords restent contenus dans les procédures constitutionnelles et que les institutions continuent de fonctionner. Elle peut cependant évoluer vers une cohabitation rigide si chaque initiative parlementaire devient une épreuve de force avec le Gouvernement, si chaque désaccord est transféré au Conseil constitutionnel et si le compromis politique disparaît progressivement. Le basculement serait alors institutionnel plutôt que simplement partisan.

Cette évolution du rapport institutionnel pose une question plus cruciale : celle de l’équilibre réel des pouvoirs. L’Assemblée nationale dispose du pouvoir législatif, du contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques ; le président de la République et le Gouvernement disposent de leur côté d’instruments constitutionnels importants.

Le droit de dissolution constitue notamment une prérogative présidentielle majeure. L’article 87 de la Constitution prévoit que le président peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Mais cette dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de la législature.

Cela n’empêche pas la dissolution de constituer une arme politique potentielle à moyen terme. Dans un contexte où le désaccord entre les deux institutions deviendrait structurel, son éventualité pourrait progressivement entrer dans le calcul politique de Diomaye. Cette dissolution serait alors un changement de nature du conflit. On passerait du règlement institutionnel du désaccord à la recherche d’une nouvelle légitimité électorale.

Le paradoxe du président « au-dessus de la mêlée »

Bassirou Diomaye Faye avait construit une partie de son image présidentielle autour d’une posture de dépassement des clivages et de rassemblement institutionnel. Or, la création et l’animation de Kiiraay, dans le contexte de la rupture avec Ousmane Sonko, tendent à inscrire davantage le chef de l’État dans le champ politique partisan.

Plus le président se politise, plus ses arbitrages institutionnels risquent d'être interprétés à travers le prisme de la confrontation politique ; plus il est perçu comme un acteur de la mêlée, moins il peut apparaître comme l’arbitre légitime au-dessus de celle-ci. On tend alors vers la présidentialisation politique du conflit.

Une crise institutionnelle ne commence pas nécessairement par une rupture spectaculaire. Elle peut naître d’une accumulation de petites ruptures : un texte contesté, une saisine du Conseil constitutionnel, un vote bloqué, une absence de concertation, une correspondance sans compromis, une cérémonie sans l’autre institution, des déclarations politiques, puis une nouvelle bataille procédurale.

Pris ensemble, ces éléments dessinent une ossature qui apparaît aujourd’hui entre l’Exécutif et le Législatif. D’un côté, une Assemblée nationale dirigée par Ousmane Sonko et une majorité parlementaire qui entend utiliser son pouvoir d'initiative pour imposer de nouveaux mécanismes de transparence et de contrôle. De l’autre, un Exécutif, sous le contrôle de Diomaye Faye, entend préserver ses prérogatives constitutionnelles et qui dispose de moyens juridiques pour contester certaines initiatives parlementaires. Entre les deux, le Conseil constitutionnel devient progressivement l’espace où se règlent les désaccords que le dialogue politique ne parvient plus à résoudre.

Le problème du Sénégal est donc celui de l’installation progressive d’une logique de confrontation institutionnelle.

KHALY SARR