Dépénalisation des délits de presse : les députés toujours réticents
les députés toujours réticents
Le projet du nouveau code de la presse sera bientôt soumis aux députés de l’Assemblée nationale. Selon des sources parlementaires, ce projet de loi a été examiné en commission des Lois la semaine dernière en présence du ministre de la Communication des Télécommunication et de l’Economie numérique lire + about Dépénalisation des délits de presse : les députés toujours réticents