LOI D’AMNISTIE : La politique noie le Droit
La politique noie le Droit
Depuis la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative, il n’existe plus aucun obstacle pour poursuivre les crimes de sang et autres infractions imprescriptibles au regard du droit international. La justice avait d’ailleurs lancé la machine et opéré plusieurs dizaines d’auditions. lire + about LOI D’AMNISTIE : La politique noie le Droit










