Sur les 26 cas de torture recensés au Sénégal et incriminant des forces de l’ordre, seuls 2 ont été menés à bout. De quoi pousser les organisations des droits de l’homme à dénoncer l’État devant la Commission contre la torture des Nations-Unies.

Un état des lieux, suite aux plaintes déposées au Sénégal contre des actes de torture. C’est à cela que les organisations de défense des droits de l’homme se sont employées, vendredi 9 novembre 2012,  au siège de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho). D'ailleurs, elles se sont plaints auprès de la Commission des Nations-Unies contre la torture. Car sur les 26 cas de violences pré et post-électorales répertoriés, seuls deux ont été menés à bout. Il s’agit de celui du jeune Ousseynou Seck, torturé à mort par des policiers au quartier Patte-d’Oie de Dakar, et de ceux du garçon de 17 ans et de la dame de 70 ans qui ont reçu des balles réelles de gendarmes, lors d’échauffourées à Podor. Dans les deux cas, policiers et gendarmes incriminés ont été jugés et condamnés. Mais depuis, plus rien, regrette Rokhaya Gassama, présidente du Collectif des victimes de violences électorales.

Aujourd’hui, à part le cas Mamadou Diop pour lequel une enquête a été ouverte, il n’y a pas d’avancement sur tout le reste des dossiers, a dénoncé l’avocat Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise de défense des droits de l’homme (LSDH). Selon lui, l’État du Sénégal, qui a ratifié la convention contre la torture, a l’obligation de veiller à ce que des actes de torture ne soient pas appliqués en terre sénégalaise. Et par rapport à la juridiction, Me Assane Dioma Ndiaye dira qu’en cas d’allégations, l’État a le droit et l’obligation d’ouvrir une enquête pour faire la lumière sur l’affaire.

De la réparation des victimes de torture en question

Les ONG de défense des droits de l’homme se disent favorable à une réparation du fait que ''la torture laisse bien souvent des séquelles sur l’individu et, parfois, sur sa famille''. Ces Ong (Amnesty international, Raddho, LSDH, engagent le combat avec le Collectif des victimes de violences électorales. Même s'ils considèrent que ''la réparation ne saurait faire revenir les personnes décédées durant les manifestations du M23'', ils n'en sont pas moins convaincus que ''c’est la moindre des choses que puissent attendre les familles des victimes''. Cette réparation permettra la prise en charge médicale, de l’avis des défenseurs des droits de l’homme.

Avocat de Mamadou Diop, jeune étudiant tué lors des manifestations du M23, Me Abdoulaye Tine estime qu’il y a urgence d’installer un mécanisme de réparation pour les victimes de violences électorales. A son avis, ''l’indemnisation des victimes ne souffre pas de contestations sérieuses et à travers les forces de sécurité, c’est l’État du Sénégal qui est visé, parce que des faits illicites ont été commis par ses agents (…) Ces faits sont de la responsabilité civile de l’État''.

Seulement, Me Assane Dioma Ndiaye prévient que cette réparation ne pourra en aucun cas constituer une entrave aux actions pénales entreprises. Ce qui fait dire à Rokhaya Gassama que ''la violence et l’impunité doivent être bannies de notre société et l’État doit absolument veiller à cela''.

Amadou NDIAYE

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