Publié le 3 Jan 2014 - 11:13
BAISSE DU LOYER

 Le projet de loi adopté...''pour les loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée''

 

Cela n'a pas traîné. Sitôt annoncée, la décision de faire baisser le prix des loyers prend corps. Et c'est sous la forme d'un projet de loi que le conseil des ministres a adopté jeudi. Et ce projet qui sera soumis incessamment aux députés porte, précise le communiqué du conseil des ministres, ''baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée''.

Elle concernera donc la presque totalité des baux de location, car rares sont les propriétaires d'immeubles ayant fixé la location à partir de la surface corrigée, même si c'est ce que dit la loi. En tout cas, cette nouvelle loi est partie pour être celle de la controverse, car les acteurs du secteur ne semblent pas partager ses dispositions (voir par ailleurs).

 

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