Le président de la République a décidé d’inscrire la ‘’gestion vertueuse’’ au cœur de son action, mais il devra au préalable enlever les écueils d’ordre institutionnel et organique qui se dressent sur son chemin.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) semble faire de la question de la bonne gouvernance une priorité. Considérant cette dernière comme étant ‘’au cœur du processus de croissance économique, de stabilité politique et sociale nécessaires pour l’amélioration des conditions de vie’’, l’institution dirigée par Aminata Tall, dans son rapport de 2014,  a établi un diagnostic sans complaisance. En dépit de la ‘’volonté affichée’’ du chef de l’Etat de combattre la corruption, il a été constaté un certain nombre de ‘’problèmes’’ liés à ‘’l’efficacité de ces instruments de promotion de la bonne gouvernance’’,  mais aussi à ‘’la rationalisation des ressources publiques’’.

Selon le document rendu public, ‘’le Sénégal ne dispose pas de suffisamment de ressources’’, car  bon ‘’nombre de nos efforts de développement sont soutenus par l’Aide publique au développement, à travers les appuis budgétaires d’une part et la nouvelle dynamique du Partenariat public privé d‘autre part.’’

 Sur le plan juridique et institutionnel, le rapport du  CESE remarque que ‘’la législation nationale n’intègre pas toujours les dispositions des conventions, chartes, traités internationaux et régionaux ratifiés’’. Alors que ‘’des lenteurs sont également  notées dans la ratification de nouveaux textes comme la Charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections’’.

Mais en plus, ‘’la qualité de ses ressources humaines’’ de l’Assemblée nationale n’est pas pour faciliter ‘l’appropriation et la prise en charge de ses attributions constitutionnelles, l’examen du budget et le contrôle de son exécution’’, et ‘’la mise en œuvre de son pouvoir d’amendement surtout ceux à incidences financières’’. De plus, poursuit le document,  ‘’il existe une remise en cause de l’autorisation budgétaire par certains actes de migration de crédits’’ et ‘’une non-soumission de certaines Institutions au Code des marchés publics’’ qui ne favorisent pas la transparence.

L‘obligation des débats d’orientation

Ce n’est pas tout. Car, en plus de ne pas adopter un budget de moyens se basant sur les crédits alloués’’, tel que préconisé par l’UEMOA, le CESE déplore l’absence ‘’d’un débat d’orientation budgétaire’’ qui est obligatoire et juge ‘’timide’’ le rythme avec lequel ‘’les rapports d’exécution des budgets des ministères’’ sont  transmis à l’Assemblée nationale. Mais ce travail ne  saurait être efficace tant qu’’’il y a une absence de mécanisme de suivi des recommandations des corps de contrôle au niveau des départements ministériels’’.

Au plan organique, le rapport  constate que ‘’le transfert de la corruption, de la passation vers le règlement après l’exécution des marchés publics, impacte sur les délais de paiement’’ ; non sans regretter ‘’l’insuffisance des budgets alloués aux organes de contrôle (ex : 300 millions de F CFA pour l’OFNAC). Ce qui, à en croire le rapport,  limite l’efficacité de ces structures.’’ Sans oublier  ‘’un irrespect par certains assujettis (personnes physiques ou morales) de leurs obligations vis-à-vis de la CENTIF, faute de mesures contraignantes appropriées.’’ 

DAOUDA GBAYA