Le premier ministre, Ousmane Sonko, a instruit le directeur général de la surveillance et du contrôle de l'occupation du sol (Dgscos), de procéder à la suspension à titre conservatoire et pour un délai de deux (02) mois à compter du 13 mai 2024, de toutes les constructions et autres travaux sur les titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances dans les zones ciblées du Domaine public maritime (Dpm) dans la région de Dakar aux fins de contrôle et de vérification de leur légalité et de leur conformité par la commission ad hoc mise en place à cet effet.

Par arrêté no 006632 du 13 mai 2024, le premier ministre a institué Il est institué, au sein de la Primature, une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites sur les anciennes et nouvelles dépendances du domaine public maritime (Dpm) dans la région de Dakar, souligne la source.

À titre conservatoire, « instruction est donnée au directeur général de la Surveillance et du contrôle de l'occupation du sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux dans les zones ciblées pour un délai de deux mois, à compter de ce jour », 13 mai 2024 », poursuit le texte. Ladite commission placée sous « la présidence du ministre, Secrétaire général du Gouvernement, est coordonnée par le ministre des Finances et du Budget et son Secrétariat est assuré par le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires ».

Sont également membres des représentants de l'Assemblée nationale, du Cese, du Hcct, des Collectivités territoriales concernées ainsi que ceux des ministères des Finances et du Budget, de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales, de l'Environnement, de la Justice. En font aussi partie le gouverneur de Dakar, le DGSCOS, le DG de l’ANAM, les Ordres des avocats, des architectes, des géomètres-experts et des travaux publics (LNR-BTP) et la Chambre des notaires et le Laboratoire national de référence.

La Commission ad hoc, composée de « deux groupes de travail portant sur les aspects juridiques et technique et sur les impacts sociaux et environnementaux », peut s'adjoindre « les compétences jugées utiles de toute autre personne ». Enfin les travaux de la Commission ad hoc devront être sanctionnés par un rapport qui sera soumis à la très haute attention de Monsieur le Président de la République ».

Pour rappel, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, mettant à exécution la directive du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye d’arrêter tous les travaux de construction sur la corniche de Dakar et la bande des filaos de Guédiawaye, avait  instruit le directeur général des impôts et domaines (Dgid), Abdoulaye Diagne, de "suspendre immédiatement et à titre provisoire de toutes les procédures domaniales et foncières dans certaines zones" de la ville de Dakar et de la banlieue (Guédiawaye et Malika). Motifs invoqués ? Parer à « la recrudescence des litiges fonciers dans les zones géographiques les plus sensibles dans lesquelles la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir ».

Malamine CISSE