Publié le 27 May 2014 - 12:04
DÉCLARATIONS DE PATRIMOINE

Les décrets d'application, arlésienne annoncée

 

D'ici à la fin du mois de juin, les autorités concernées devront avoir fourni leur déclaration de patrimoine à l'Office national contre la fraude et la corruption (OFNAC). Mais auparavant, les décrets d'application tant attendus après le vote de la loi par l'Assemblée nationale seront publiés. 

 

«La déclaration de Dakar». Tel sera l'intitulé du document final dans lequel seront gravées les conclusions de la réflexion sur les déclarations de patrimoine des responsables publics. Et le Sénégal compte se référer à ce rapport pour compléter son arsenal juridique dans le domaine. ''Nous attendons la fin de vos assises pour prendre des décrets d’application afin de définir les contours de la déclaration de patrimoine'', souligne le Président Macky Sall à l'ouverture de la rencontre hier. Cela permettra, dit-il, de voir ce qu’il faut déclarer, les personnes concernées, etc. 

Poursuivant son propos, le chef de l’État a soutenu que ce sont ceux-là mêmes qui sont censés faire la déclaration qui ont en général les moyens intellectuels de la contourner et de la dépouiller de sa substance. ''C’est un combat contre soi-même et contre l’environnement au quotidien'', a-t-il conclu. 

Quant à la présidente de l’Office national contre la fraude et la corruption (OFNAC), Nafi Ngom Keïta,  elle a déclaré qu’''avec le modèle de déclaration produit, le Sénégal aura assez d’expériences et d’expertise pour mettre en place un bon système''. L'inspectrice générale d'Etat a ensuite expliqué que le président de la République lui a demandé de recevoir d’ici fin juin les déclarations de patrimoine des différentes autorités concernées. 

''A chaque fois qu’une autorité administrative demande de l’argent pour dispenser un service, le citoyen peut nous saisir et à partir de ce moment, nous pouvons faire des investigations et le cas échéant, transmettre le dossier devant la justice car nous en avons l’expertise, l’expérience, la conviction et le courage'', soutient-elle. Cependant, pour la directrice de l’Ofnac, son institution a besoin de moyens d’investissements pour recevoir les déclarations, les contrôler, les garder et assurer le suivi, l’évolution. 

Pour rappel, au Sénégal, le président de la République effectue sa déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel. Mais pour les ministres, députés et tous ceux qui ont des opérations d’au moins un milliard, ils devront déclarer leur patrimoine auprès de l’Ofnac.

Seydina Bilal DIALLO

 

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