Dans le but de permettre aux députés de connaitre les difficultés qu’il rencontre dans la mise en œuvre du système sénégalais de déclaration de patrimoine, mais aussi les limites et manquements sur les textes relatifs à cela, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a organisé, hier, un atelier d’échanges et de sensibilisation avec les  parlementaires. 

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), avec l’appui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a organisé, ce jeudi, un atelier d’échanges et de sensibilisation avec les parlementaires sur le système sénégalais de déclaration de patrimoine (DP). L’objectif de cette rencontre est de permettre aux députés de connaitre les difficultés rencontrées par l’Ofnac dans la mise en œuvre de ce système, mais aussi les limites et manquements sur les textes relatifs à la DP.

 En effet, après plus de six ans de fonctionnement, l’Ofnac a réussi à recenser ‘’plus de 1 200 personnes’’ dans la base de données des assujettis à la DP. Sur ce nombre, elle renseigne que 40 % n’ont toujours pas fait leur déclaration de patrimoine d’entrée en fonction. Ce qui constitue ‘’un frein’’ à l’avènement d’un système performant de déclaration de patrimoine. Par ailleurs, selon les termes de références, elle est en étroite collaboration avec les points focaux installés au niveau des départements ministériels pour l’actualisation de la base de données.

Cependant, en dépit des efforts consentis, ‘’la base de données des assujettis reste incomplète, en raison notamment de la réticence de certains acteurs et d’une interprétation souvent divergente de la qualité d’assujetti à la déclaration de patrimoine’’.  

Ainsi, aux yeux des parlementaires, cet atelier vient à son heure. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Abdou Mbow, souligne que le souci de transparence dans la gestion des affaires publiques justifie l’obligation politique et juridique de la déclaration de patrimoine. ‘’Un exercice qui tarde à produire les effets escomptés dans la pratique, suite à plusieurs difficultés notées de part et d’autre’’, dit-il.

À l’occasion de cet atelier, il a formulé des recommandations pour qu’il y ait une meilleure amélioration des actions de l’institution (Ofnac) ainsi que des textes sur la déclaration de patrimoine et au renforcement de l’engagement des parlementaires sur la question. Considérant que la déclaration de patrimoine ‘’contribuerait à plus de transparence dans la gestion des ressources publiques’’, il soutient que cet exercice doit être ‘’un devoir politique, un acte citoyen pour tout responsable des deniers publics et encadré par un instrument juridique auquel ils doivent se soumettre’’.

De plus, selon M. Mbow, il serait nécessaire de renforcer le système à travers la création de règles supplémentaires, l’adoption de mesures de conformité et de sanctions ‘’plus strictes’’, et renforcer la lutte contre la corruption. ‘’Il faut, à cet effet, des lois efficaces et inciter les responsables à se conformer au texte, mais aussi et surtout travailler pour un changement de comportement des citoyens par rapport aux mauvaises pratiques, en parallèle à l’information et à la sensibilisation’’, a plaidé le député.  

 La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée et ratifiée par le pays, a conduit à des réformes institutionnelles majeures, selon la présidente de l’Ofnac, Seynabou Ndiaye Diakhaté. En effet, en son article 8, elle prévoit que chaque État partie s’efforce de mettre en place des mesures et des systèmes faisant obligation aux agents publics de déclarer leur patrimoine. Au niveau régional, l'article 5 du Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption fait référence aux mesures nécessaires pour la mise en place de systèmes de déclaration des biens pour les agents publics. Une autre disposition dans ce sens se trouve dans les articles 7 des Codes de transparence (et de bonne gouvernance) dans la gestion des finances publiques de l'UEMOA et de la CEMAC, etc.

BABACAR SY SEYE