Par correspondance, le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel. Il veut être édifié sur la date légale de dissolution de l’Assemblée nationale.

Hier, la Radio futurs médias (RFM) a annoncé dans son édition de 18 h de la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République. Bassirou Diomaye Faye a adressé une correspondance au Conseil pour lui demander le moment opportun pour la dissolution de l’Assemblée nationale.

Il y a quelques semaines, le leader de Mankoo Mucc, Babacar Gaye, réagissant à la sortie de l’ancienne ministre de la Justice sous Macky Sall, Mimi Touré, à la suite de la polémique née du refus d’Ousmane Sonko de faire sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, avait souligné le processus de dissolution du Parlement.

En effet, il a rappelé que la dissolution est encadrée par la loi. Le président de la République est tenu de respecter principalement les prescriptions ci-après de l'alinéa 2 de l'article 87 de la Constitution qui rapporte que la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus après la date de publication dudit décret, clame l’ancien responsable libéral.

‘’Or, la 14e législature dont il s'agit, a été installée le 12 septembre 2022 par décret n°2022-1554 du 24 août 2022. C'est à partir de cette date que le décompte des années commence.  Sous ce rapport, la dissolution de l'Assemblée nationale ne peut être prononcée par le président de la République qu'à partir du 13 septembre 2024’’, affirme l’ancien responsable libéral de Kaffrine.

Cependant, écrivait Mimi Touré, ‘’la volonté de changement des Sénégalais a été nette et franche en élisant le président à 54 %.  Donc, que l’on aille résolument vers la dissolution de l’Assemblée nationale dès le 31 juillet et qu’une nouvelle Assemblée nationale soit élue (...)’’.

La version de l’ancien député Théodore Cherif Monteil est tout autre. ‘’Si le président décide de dissoudre le Parlement au-delà du 14 septembre, on risque de ne pas avoir une session de vote du budget et le président sera obligé de gouverner par ordonnance. Pis, le délai pour la tenue des élections législatives entre 60 et 90 jours est en porte-à-faux avec le délai de 150 jours pour la tenue des parrainages prévus par le Code électoral. Cette disposition dans le Code électoral ne peut être modifiée que par voie parlementaire. Selon la dissolution, si ça devait arriver, ne devrait avoir lieu qu’au-delà de janvier 2025, pour éviter tous ces désagréments liés au vote du budget et l’organisation d’une élection sans contrainte’’.

Par ailleurs, il y a quelques mois, la majorité parlementaire de Benno Bokk Yaakaar, à l’issue d’une conférence de presse, avait annoncé qu’elle comptait adopter une nouvelle loi abrogeant l’article 87 qui permet au chef de l’État de dissoudre l’Assemblée nationale par décret, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. Mais rien n’a été fait jusque-là.

BABACAR SY SEYE