Publié le 21 Jun 2013 - 02:56
ESCROQUERIE FONCIERE À MALIKA SUR MER

Un conseiller municipal risque deux mois de prison

 

Accusé d’avoir vendu deux parcelles de terrain situées dans la zone maritime, le fils du chef de village de Malika sur mer, par ailleurs conseiller municipal de la commune d’arrondissement éponyme, Assane Sow, encourt deux mois de prison ferme pour escroquerie foncière.

La dame Binta Cissé et son mari Abdoulaye Diallo rêvaient chacun d’avoir une maison avec les pieds dans l’eau. A cet effet, ils ont acheté auprès de Assane Sow, le fils du défunt chef de village de Malika sur mer, deux terrains au niveau de ladite localité. L’un à 2,7 millions et l’autre à 2,5 millions de francs Cfa. Après l’acquisition des parcelles, le couple débuta les premiers fondements. Mais, un beau jour, raconte la dame avec déception, ‘’j’ai été arrêtée par les éléments de la Direction pour la surveillance et le contrôle des sols (Descos)’’

. Binta Cissé a vu toutes ses économies et celles de son mari réduites en gravats, car ils n’avaient pas le droit d’ériger des constructions sur le site qui fait partie de la zone maritime. Pour récupérer leurs fonds ensevelis, les deux conjoints ont porté plainte contre Assane Sow. L’enquête a révélé que le vendeur n’avait pas l’autorisation de céder les terrains. Selon la délibération du conseil, le terrain lui avait été attribué pour l’érection d’un campement et non à usage d’habitation. C’est pourquoi, devant le Tribunal des flagrants délits de Dakar, Assane Sow a déclaré qu'il s’est conformé à la délibération du Conseil municipal de Malika dont il est membre. ‘’Je n’ai pas vendu de terrain, mais des peines de soin’’, a-t-il dit.

Le prévenu brandit une possession coutumière

Assane Sow reconnaît avoir vendu les parcelles, sans bail, ni titre foncier. Toutefois, le prévenu s’est réfugié derrière une attestation de propriété délivrée par la mairie, sur la base d’une possession coutumière. Selon ses explications, son défunt père avait entamé les démarches pour régulariser les terrains acquis, depuis plus de 100 ans. Ses propos ont été corroborés par le témoignage du maire de Malika Momar Gadiaga. L’édile a confié avoir délivré au prévenu une attestation de propriété, à la suite d’une délibération du Conseil municipal. ‘’S’il y avait une quelconque irrégularité, le préfet aurait rejeté la délibération’’, a ajouté le maire. Pour le conseil des parties civiles, le prévenu a roulé dans la farine ses clients. Me Ibrahima Mbengue reste convaincu que Assane Sow a vendu à ses clients, tout en sachant qu’ils ne pourraient jamais y ériger des constructions. Pour la réparation, il a réclamé la somme globale de 12 millions de francs Cfa.

La défense se réfugie derrière l’érosion côtière

Abondant dans le même sens que la robe noire, le représentant du parquet a estimé que le prévenu n’a aucune qualité pour vendre. Le pire, a souligné Mouhamadou Lamine Mbengue, est que ‘’toutes les pièces versées dans le dossier n’ont aucune valeur juridique’’. Pour la répression, il a requis deux mois ferme en indiquant que le prévenu a passé outre de l’arrêté municipal qui lui permettait d’édifier uniquement un campement sur le site. Pour la défense, la faute incombe aux parties civiles qui ont érigé des habitations à la place d’auberges. Mes Ousmane Thiam et Wellé ont plaidé la relaxe, en invitant le tribunal à ne pas occulter l’aspect coutumier. Mes Thioub et El Hadj Amadou Sall ont abondé dans le même sens, en expliquant qu’au village de Malika, les habitants ont des possessions coutumières. Mieux, ils ont indiqué que le site ne fait pas partie de la zone maritime, mais du domaine national. Et que, c’est la mer qui a avancé à cause de l’érosion côtière.  Délibéré le 26 juin.     

 
 

 

Section: 
OFFENSE AU CHEF DE L’ÉTAT ET DISCOURS CONTRAIRES AUX BONNES MŒURS : Prison ferme pour Lamignou Darou et ses coaccusés
SURPOPULATION CARCÉRALE ET DÉTENTION PROVISOIRE : L’État annonce deux nouvelles prisons à Malicounda et Louga
Tentative de vol dans un point multiservice
Décès de la fille du khalif général des mourides
Retardataires de la déclaration de patrimoine
REVENUS PÉTROLIERS DE SANGOMAR : L'État démonte la polémique des “25 francs
APRÈS LE BILAN DES ACCIDENTS DU MAGAL : Les Jakartamen paient un lourd tribut
UNIVERSITÉ NUMÉRIQUE CHEIKH HAMIDOU KANE : Les étudiants décrètent une grève générale illimitée à partir de ce jour
DÉCLARATION DE PATRIMOINE : Les défaillants bientôt connus
MAFOUZE BALDE, CHEF DU BUREAU RÉGIONAL DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE MATA : “Il y a 62 291 personnes en insécurité alimentaire dans la région”
FONCTION PUBLIQUE, DIALOGUE SOCIAL, RÉFORMES : Dianté expose la doctrine de l’État
132e ÉDITION DU MAGAL DE TOUBA- ACCIDENTS ET INDISCIPLINE : Makhtar Cissé sonne la fin du laisser-aller
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE : Le ministre de la Justice en inspection nocturne à Rebeuss
132e ÉDITIONS MAGAL DE TOUBA Dakar, “ville fantôme”
AFFAIRE PAPE CHEIKH DIALLO ET CIE : L'instruction judiciaire touche à son terme
Lutte contre le trafic de migrants
CLÔTURE DE LA 4e CONFÉRENCE NTA AFRICA : Le travail de soins non rémunéré au cœur de l’agenda politique africain
MAGAL DE TOUBA 2026 : À Thiès, chauffeurs et autorités misent sur la prévention routière
Patrouille à la frontière sénégalo-gambienne
DROITS DE L'HOMME : Après 25 ans, la CNDH renoue officiellement avec le Palais