L’Etat veut allouer au moins 120 milliards de francs Cfa aux collectivités locales, à l’horizon 2022, à travers le Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl). La directrice en charge de ces nouveaux découpages administratifs, Fatou Bintou Camara, l’a annoncé hier, lors d’un atelier.

Les finances locales représentent un pourcentage ‘’assez faible’’ du produit intérieur brut (Pib) sénégalais. C’est un montant égal à 1,5 % du Pib et 5,1 % des dépenses de l’Etat. Ce pourcentage est similaire à celui des pays de la sous-région, notamment le Mali, le Bénin et le Burkina Faso, et également à certains pays sous-développés où les ressources des collectivités locales représentent en moyenne 1,5 % du Pib et 5 ou 7 % de la dette publique. Mais ces montants sont en deçà dans les pays d’Afrique anglophones comme le Ghana.

Le constat a été fait hier par la directrice des Collectivités locales. Fatou Bintou Camara présentait le rapport d’étude pour la détermination de critères objectifs et équitables de répartition du Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl) et la mise en place d’un mécanisme de financement intégré du développement territorial. ‘’Le rapport vise à augmenter de manière significative le transfert lié à l’investissement local. Nous visons l’atteinte au moins de 20 % de la Tva.

Mais, à l’horizon 2022, avec la mise en œuvre du Programme d’opérationnalisation de l’acte 3 de la décentralisation (Proactsen), nous voudrions que le Fonds d’équipement des collectivités locales puisse être arrondi à hauteur de 120 milliards de francs Cfa’’, a dit la patronne de la Direction des collectivités locales (Dcl) lors de la présentation. En réalité, selon les données du rapport, les ressources issues du Fonds de dotation de la décentralisation et qui vont directement aux collectivités locales, de 2012 à 2016, ont été ‘’constantes’’ et n’ont pas dépassé 15 milliards de francs Cfa. A partir de 2015, ces fonds ont atteint 17 milliards et 20 milliards en 2016. ‘’Notre objectif, c’est mieux répartir la richesse entre les collectivités locales, soutenir de manière spécifique les communes les plus démunies. Mais aussi les inciter à améliorer leur gouvernance à travers un système de mesure de performances et enfin assurer une notation minimale de base’’, a-t-elle ajouté.

‘’Absence de visibilité sur les investissements’’

Toutefois, elle a précisé que sa structure ‘’ne dispose pas, au moment de la répartition des fonds’’, de l’état d’exécution des montants du Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl) aussi bien en ce qui concerne les collectivités territoriales que les agences. ‘’Il y a également l’absence de visibilité sur les investissements réalisés par les collectivités territoriales. Même si les comptes administratifs sont régulièrement produits et examinés, ces documents ne nous permettent pas d’avoir une claire connaissance sur les investissements réalisés par les collectivités territoriales avec le Fecl. Cela révèle aussi le problème qu’ont les collectivités territoriales d’une année à l’autre sur la qualité des investissements qui sont réalisés’’, a-t-elle déploré.

En général, selon Mme Camara, l‘exploitation du document montre que ce sont les mêmes types d’investissement qui sont réalisés par les collectivités territoriales.

Dès lors, le directeur de cabinet du ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Alassane Mbengue, a affirmé que la détermination de nouveaux critères de répartition du Fecl ‘’fait partie des actions prioritaires recensées’’ lors de la formulation du Proactsen.  Un plan qui vise à améliorer le pilotage du secteur de la décentralisation, de la gouvernance territoriale et le financement du développement territorial sur la période 2017-2023. ‘’L’impératif d’équité et le besoin d’efficacité nous commandent d’évoluer dans la manière de gérer les fonds transférés par l’Etat aux collectivités territoriales. A cet effet, le ministère  Abdoulaye Diouf Sarr, à travers la Dcl et l’Adm (Agence de développement municipal) a engagé une réflexion approfondie portant principalement sur les critères de répartition du Fecl’’, a expliqué M. Mbengue.

‘’Faire confiance aux élus locaux’’

Si, avec l’acte 3, le président de la République Macky Sall ‘’veut faire porter le développement’’ du pays par les territoires, il est ‘’important, voire indispensable’’, selon le président du Conseil départemental de Kaolack Baba Ndiaye, ‘’que l’on puisse davantage faire confiance aux élus locaux’’. ‘’Nous  pensons qu’il est plus judicieux, pertinent et efficace d’aller directement vers une véritable territorialisation des politiques publiques par la signature de contrats de développement entre les ministères sectoriels à compétences partagées et les collectivités territoriales. Cette démarche aura pour effet immédiat de renforcer durablement nos ressources d’investissements’’, a soutenu le représentant du président de l’Association des élus départementaux du Sénégal.   

MARIAMA DIEME