La cour allège la sanction de Barthélémy Dias
La Cour d’appel de Dakar a infirmé, hier, partiellement le jugement rendu en première instance contre Barthélémy Dias. Relaxé du délit d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonction, le maire de Mermoz - Sacré-Cœur est finalement condamné à 3 mois pour provocation directe à un attroupement non armé, non suivi d’effet.
Même s’il n’a pas été totalement blanchi par la Cour d’appel, comme il l’espérait, Barthélémy Dias peut afficher le sourire. Sur les trois infractions pour lesquelles le maire de Mermoz – Sacré-Cœur a été envoyé en prison, en avril dernier, il n’en reste qu’une seule : Le délit de provocation directe à un attroupement non armé, non suivi d’effet. Puisqu’après que le juge d’instance a écarté le délit de discrédit sur une décision de justice hier, la Cour d’appel a en fait autant pour la prévention d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Ce qui veut dire que la juridiction de second degré a infirmé partiellement la décision du juge des flagrants délits. Même la peine a été réformée, puisque de 6 mois ferme, elle est passée à 3 mois ferme.
Un désaveu pour le ministère public qui, lors du procès en appel, estimait que le droit a été ‘’correctement dit’’ par le premier juge et les faits suffisamment constants. En somme, il avait requis la confirmation, alors que la défense plaidait l’infirmation. Cela, d’autant que leur client avait plaidé non coupable. Comme devant le tribunal des flagrants délits, en appel, Barthélémy Dias a déclaré que ses propos ont été travestis et qu’il n’a pas insulté le système judiciaire, encore moins les magistrats. Il reste persuadé que la procédure a été initiée juste pour le rendre ‘’inéligible’’, comme c’est le cas à chaque veille d’élection.
Barthélémy Dias a été arrêté le 30 mars 2018, après une déclaration faite à Dakar’Actu Tv, le jour de la condamnation de Khalifa Sall à 5 ans ferme dans l’affaire de la caisse d’avance. Il avait traité les magistrats ‘’d’hypocrites’’ et de ‘’prostitués’’. Jugé en flagrants délits, il avait été relaxé pour l’outrage et condamné pour les deux autres délits. Pour la sanction, il avait écopé de 6 mois en sus d’une amende de 100 mille francs Cfa. C’est le 30 septembre dernier que le maire a été élargi de prison.
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Me Amadou Aly Kane ‘’Nous sommes à demi satisfaits’’ ‘’Nous sommes à demi satisfaits, dans la mesure où nous saluons l’infirmation en ce que le premier juge avait retenu l’outrage à magistrat. Nous avions toujours considéré que cette infraction n’était pas constituée et la cour nous a donné raison. Le droit a été bien dit, mais nous sommes au regret de constater que la provocation directe à un attroupement non armé, non suivi d’effet est retenue, alors qu’il n’est pas constitué. Il n’y a jamais eu de rassemblement, donc il n’y avait pas lieu de la retenir. La bonne décision aurait été d’infirmer totalement le jugement et de le relaxer. Pour la suite, nous aviserons, après consultation avec notre client, pour voir s’il décide de se pourvoir en cassation ou non.’’ |
FATOU SY
