Publié le 7 Apr 2024 - 20:51
JUGE DEMBA KANDJI MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE  

"Le Président doit continuer à présider le Conseil supérieur de la magistrature"

 

Selon Demba Kandji, le Conseil supérieur de la magistrature, tel que défini par la Constitution, est conçu pour assister le président de la République en tant que garant de l'indépendance de la justice. Toutefois, il souligne que cet organe a également pour mission de veiller à l'indépendance de la magistrature, ce qui crée une certaine ambiguïté dans son rôle.

 

L'ancien président de la Cour d'appel de Dakar a rappelé que le Conseil Supérieur de la Magistrature était initialement un organe dédié à l'exécutif, servant d'assistant au Chef de l'exécutif. Kandji a souligné que les décisions et les délibérations de ce Conseil sont inévitablement entérinées par le Président de la République à travers ses décrets, qu'il soit physiquement présent ou non. Il a également noté que même les décisions du tribunal des pairs, un organe au sein du Conseil, sont validées par le Chef de l'État.

Ce point est particulièrement intéressant car il révèle que le président peut annuler une décision sanctionnant un magistrat, même en l'absence de celui-ci, sur instruction du Garde des Sceaux ministre de la Justice, après que le magistrat concerné ait fait appel à la grâce présidentielle. Cette réalité souligne le poids de l'exécutif dans le système judiciaire, même en l'absence du président ou de son ministre au sein du tribunal des pairs.

Ainsi, les remarques de Demba Kandji éclairent sur les enjeux autour du Conseil supérieur de la magistrature et la nécessité de prendre en compte les nuances de son fonctionnement dans les réformes judiciaires en cours au Sénégal.

 

Section: 
CODE ÉLECTORAL Tafsir Thioye charge la majorité
SONKO À L’HÉMICYCLE VENDREDI : Le bras de fer avec Diomaye en toile de fond
18 MAIRESSES SUR 558 COMMUNES, 13% TÊTES LISTES LORS DES DERNIÈRES LÉGISLATIVES… Le Sénégal face au recul de la représentation féminine
LE DIALOGUE NATIONAL CHANGE DE VISAGE : Que cherche réellement Diomaye ?
Préparatifs du congrès Pastef
POLITIQUE, ÉLECTIONS MUNICIPALES : Pastef et Coalition Diomaye Président, la campagne avant l’heure
LINGUERE Tening Faye nommée première femme préfet du département de Linguère
MEETING “SARGAL” À MBOUR : Serigne Gueye Diop met en avant “l’ancrage populaire” de la coalition au pouvoir
Cadres Jambaars
PASTEF : La guerre des clans se poursuit
CONSEIL COMMUNAL DE LA JEUNESSE : L’APR se réjouit et annonce la reconquête
MATAM : Farba Ngom, en seigneur au Fouta
LINGUÈRE - MEETING DE LA COALITION DIOMAYE PRÉSIDENT Djiby Sara Ndiaye annonce sa candidature à la mairie
L’ACTE DE NAISSANCE DE « TAXAWU SENEGAAL » Khalifa Sall trace la voie d'un nouveau contrat social
CODE ÉLECTORAL – LE PARLEMENT CONFIRME LE TEXTE EN SECONDE LECTURE : La balle est dans le camp de Diomaye Faye
MEETING SARGAL DIOMAYE : Le Président mobilise et fait faux bond aux militants !
ELECTIONS LOCALES 2027 : Le FDR veut unifier l’opposition
FONDS POLITIQUES – ACCÈS À LINFORMATION : Le règne de l’opacité
ENTRE TENSIONS SOCIALES ET IMPÉRATIFS ÉCONOMIQUES : L’État ajuste ses priorités
CENTENAIRE DU PRESIDENT ABDOULAYE WADE : Une célébration en grande pompe les 4 et 5 juin