Publié le 10 Feb 2020 - 23:11
JUSTICE DE PROXIMITÉ

Sédhiou étrenne son TGI 

 

Conscient que la gouvernance judiciaire est un élément essentiel pour garantir l’Etat de droit, le Sénégal a fait de la modernisation de son système et de ses différents services judiciaires une priorité. Ainsi, par décret n°2015-1039 du 20 juillet 2015, dix-neuf tribunaux de grande instance (TGI) ont été créés dans les quatorze régions du Sénégal, mais aussi dans cinq départements, en considérant le facteur démographique et le volume du contentieux.

C’est dans ce cadre que la région de Sédhiou a été dotée d’un TGI. Lors de la cérémonie d’installation, Me Malick Sall a soutenu que, rien que pour un casier judiciaire, il fallait quitter Diendé pour Kolda, dans des conditions extrêmement difficiles et en dépensant bien plus que le prix du casier judiciaire, pour une distance de plus de 100 km. Dorénavant, poursuit-il, une distance de 11 km les sépare du service public de la justice.

En outre, le TGI de Sédhiou, conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du décret 2015-1145 fixant la composition et la compétence des juridictions, agit en matière civile et commerciale. Il va s’occuper de l’ensemble des matières qui ne sont pas de la compétence des tribunaux d’instance, administratives, du contentieux administratif de pleine juridiction et fiscal. Le tribunal a compétence pour interpréter et apprécier la légalité des décisions des diverses autorités administratives. Il est également institué en son sein une chambre criminelle qui a plénitude de juridiction pour juger en premier ressort les personnes renvoyées devant elle, soit par une ordonnance du juge d’instruction, soit par un arrêt de la chambre d’accusation pour les infractions qualifiées, crimes et toutes infractions connexes.

Le TGI sera présidé par le juge Ousmane Mbodj, magistrat du 2e grade, 1er groupe, 6e échelon. Il était auparavant conseiller par intérim à la Cour d’appel de Thiès. Le magistrat du 2e grade, 2e groupe, 5e échelon, Issa Ndoye, sera le procureur. Il était jusque-là, délégué par intérim du procureur de la République près le tribunal d’instance de Tivaouane.

CHEIKH THIAM

 

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