Publié le 30 Aug 2015 - 22:53
L’APATRIDIE

Un phénomène inconnu et destructif 

 

L’apatridie est un fléau qu’il faut combattre, selon le Haut Commissariat pour les Refugiés (HCR). Jeudi, une communication a été faite sur le phénomène, lors de la clôture du séminaire de formation des journalistes sur la protection internationale du refugié.

 

L’apatridie est considérée comme un véritable fléau par le Haut Commissariat pour les Refugiés (HCR). Le Sénégal n’est pas épargné. L’apatride est celui qui n’est reconnu par aucun Etat comme ressortissant, par application de sa législation. La personne n’a aucun document administratif, ni droit. Elle n’existe pas juridiquement dans l’Etat civil, ni dans aucun registre de l’Etat. De Manière globale, sa dignité est remise en cause.

Ce phénomène inconnu, pour la plupart invisible, constitue une problématique. Car, ses conséquences sont multiples. L’individu est privé de travail, de voyage, de mariage, de déplacement à l’intérieur de son pays. Ailleurs, il court le risque d’être emprisonné, s’il se déplace d’un pays à un autre, car, il peut être considéré comme terroriste, un élément dangereux pour la société. Selon Emmanuelle Mitte, administratrice principale régionale en charge de l’apatridie, beaucoup de pays de l’Afrique ont ratifié la convention de 1954, qui protège l’apatride. Malgré tout, dix millions de personnes sont victimes d’apatridie en Afrique, dont près d’un million personnes, ou à risque d’apatride en Afrique de l’Ouest.

27 pays en Afrique ne permettent pas à des enfants d’avoir la nationalité. C’est pourquoi, les enfants représentent 60% des apatrides. Emmanuelle Mitte souligne que seule la Cote d’Ivoire est en mesure de donner des chiffres exacts. Que les autres pays ne disposent pas de statistiques. Ainsi, que chaque dix minutes, un enfant nait apatride dans le monde.

‘’L’objectif visé est d’éradiquer l’apatridie d’ici à 2024’’

Le défi majeur est d’éradiquer ce problème, d’ici à 2024. Et pour cela, le Haut Commissariat pour les Refugiés compte s’attaquer à la cause principale de l’apatridie qui est la carence dans la législation des Etats. Emmanuelle Mitte donne l’exemple du Sénégal qui a ratifié la convention en 1954 et présente des défaillances dans sa législation. Le pays n’a pas encore mis en place des mécanismes lui permettant de capturer l’information. ‘’Au Sénégal, la loi sur la nationalité ne dispose pas de mécanismes de sauvegarde adéquats, pour protéger tous les enfants qui naissent ici contre l’apatridie. Il y a des cas où des enfants naissent au Sénégal, de parents étrangers qui ne peuvent pas transmettre à leurs enfants leur nationalité, en raison des propres limitations de la législation. Au Sénégal, seuls les nouveau-nés ont la possibilité d’avoir la nationalité’’, se désole Emmanuelle Mitte.

Or, selon les principes des droits de l’homme, tout enfant trouvé sur un territoire est présumé avoir la nationalité de ce territoire. Le Haut Commissariat pour les réfugiés s’engage à accompagner les Etats à appliquer les décisions prises au niveau international. Il considère cette pratique comme une violation des droits humains. Le HCR note que le Sénégal a un réel besoin de réformer sa législation. D’autant plus que, lors d’une conférence co-organisée par le HCR et la CEDEAO, en février dernier, les ministres en charge des nationalités ont pris l’engagement de protéger les personnes apatrides qui se trouvent sur leur territoire. 

AIDA DIENE

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