Publié le 20 Aug 2015 - 04:54
NULLITE DE LA PROCEDURE CONTRE MASSALY

La gendarmerie perd son procès

 

La gendarmerie a perdu hier la procédure qu’elle a initiée contre Mouhamadou Lamine Massaly. Elle a été déclarée nulle.

 

Après six mois de tracasseries marqués par trois mois d’emprisonnement et six renvois, Mouhamadou Lamine Massaly est sorti victorieux de la procédure que la gendarmerie a initiée contre lui. Elle a été déclarée nulle par le tribunal des flagrants délits de Dakar. Ainsi, le responsable libéral a été renvoyé des fins de la poursuite. Poursuivi pour outrage à agents dans l’exercice de leur fonction, violences et voies de fait et diffamation sur un corps constitué, notamment la gendarmerie, Massaly a été traduit devant le tribunal des flagrants délits.

Lorsque le dossier a été retenu, la semaine dernière, après six renvois, ses conseils ont soulevé des exceptions de nullité. Ils ont d’abord déploré le fait que leur client n’ait pas fait l’objet d’une plainte écrite de la part du Haut commandant de la gendarmerie. Ensuite, la défense a fustigé que le dossier fasse l’objet d’un règlement en flagrant délit et non d’une citation directe. Ils soutenaient ‘’qu’à l’exception de l’offense au Chef de l’Etat, les délits par moyen de diffusion publique doivent faire l’objet d’une citation directe’’. L’agent judiciaire de l’Etat et le parquet avaient jugé irrecevables les exceptions et demandé au tribunal de les rejeter.

Mais, les juges ont estimé que la requête des conseils de Massaly est bel et bien fondée. Par conséquent, il ne reste qu’à la gendarmerie d’initier une nouvelle procédure, en servant une citation directe, si elle est déterminée à poursuivre le responsable politique. Qui avait traité de ‘’gendarmes politiques’’ les enquêteurs de la Section de recherches de la gendarmerie. C’était en février dernier, après sa libération par le parquet, suite à son déferrement dans l’affaire d’injures publiques l’opposant à la présidente du Conseil économique, social et environnemental (CESE). 

FATOU SY

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