L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a présenté mercredi les résultats des audits sur les procédures de passation des marchés publics de l’exercice 2010.Il ressort des résultats de l’audit de 2010, que les ministère de l’Intérieur fait partie des “plus mauvais élèves“ en matière  de passation des marchés publics.

L'Armp rapporte également, pour l'exercice 2010 que plusieurs contrats ont été conclus par entente directe, pour un montant cumulé estimé à 527 579 400 F Cfa, dans le cadre de la mise en œuvre du plan ORSEC. Le rapport renseigne que ces ententes directes ont été autorisées par le Premier Ministre sur la base de l’article 76 alinéa du décret N° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret 2007-545 portant Code des Marchés Publics.

''Or, seul un texte réglementaire et non une simple lettre du PM, est nécessaire pour accorder une telle dérogation'', renseigne le rapport. D'autant plus que, le rapport indique que ''la passation des marchés concernés relève d’une absence de planification et d’anticipation de la part du Ministère de l’Intérieur plutôt que d’une priorité urgence absolue''.

Non seulement, il s’agit de marchés répétitifs qui reviennent tous les ans, mais ''l’ensemble de ces marchés ont fait l’objet d’une demande à la DCMP pour leur passation par appels d’offres restreints le 28 mai 2010, demande à laquelle la DCMP a répondu positivement le 03 juin 2010. Aucune justification ne nous a été fournie pour expliquer pourquoi les marchés ont été conservés jusqu’au 15 octobre pour faire l’objet d’une demande de passation par entente directe auprès du Premier Ministre''.

Le rapport va plus loin et dénonce la récurrence de pratiques collusives ou de simulations, dans la mise en œuvre de la procédure de demande de renseignement et de prix. Ainsi, sur un total de 56 DRP estimées à 748 071 251 F Cfa, trente-sept (37) d’entre elles ont été attribuées au terme de procédures non transparentes.

Dans le même ordre d'idées, l'Armp révèle que la constitution des listes restreintes a manqué de transparence car, invariablement, ''le même groupe d’entreprises, à une ou deux exceptions près, a été consulté sur plusieurs DRP de natures différentes avec presque toujours les mêmes attributaires''. En outre, le rapport indique 30 DRP d'un montant total de 310 737 744 F Cfa, ne figurant pas dans l’état récapitulatif des DRP reçues de la DAGE du ministère, qui fait douter de ''l’exhaustivité des informations transmises par l’Autorité Contractante''.

Le rapport souligne également les différentes entraves à l'action des auditeurs. Outre la non transmission de documents de planification et de programmation des marchés, ''des marchés estimés à 1 755 300 230 F Cfa'' n’ont pas été mis à la disposition des auditeurs. ''Cet échantillon de marchés non transmis comprend trois marchés passés par appel d’offres restreint pour un montant total de 181 000 000 F Cfa, sept marchés passés par appel d’offres ouvert pour 1 004 411 350 F Cfa, un marché conclu par entente directe avec ACI pour 500 000 000 F Cfa, cinq marchés relatifs à des demandes de renseignements et de prix d’un montant total de 69 888 880 F Cfa'', renseigne le rapport.

Gaston Coly

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